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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Rapports de
Frédéric Valletoux
3 rapports signés
10/04/2024 — Projet de loi N° 2462 relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Cosignataire
07/12/2023 — Rapport N° 1978 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels.
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels Organe
07/06/2023 — Rapport N° 1336 Texte comparatif sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
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