Intervention de Frédéric Valletoux

Ma question s'adresse à Mme Sabrine Agresti-Roubache, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté et de la ville.

Le sport permet à chacun de se réaliser dans l'effort et de s'émanciper, quelles que soient son origine, sa culture et sa condition sociale. À moins d'un an des Jeux olympiques de Paris, ai-je besoin de rappeler le caractère universel des valeurs du sport, ainsi que le nécessaire respect des valeurs républicaines dans le sport ?

Or je regrette que celles-ci soient de plus en plus contestées, comme c'est le cas en ce moment, en l'occurrence par des clubs franciliens de basket-ball. Près de soixante-dix d'entre eux, de la région Île-de-France, contestent en effet le règlement de leur fédération nationale en souhaitant autoriser le couvre-chef sportif, c'est-à-dire, dans les faits, un voile islamique, pour les compétitions féminines dans cette discipline.

J'ai été alerté de ces faits par la présidente de la région Valérie Pécresse et par le vice-président chargé des sports, Patrick Karam, qui, depuis 2017, mènent un combat ferme en matière de respect de la laïcité, à travers le déploiement d'une charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité – dont l'État pourrait d'ailleurs s'inspirer.

Pourtant, la fédération de basket-ball est une des rares qui, en France, ait pris ses responsabilités en édictant des règles claires qui prohibent les signes ostentatoires d'appartenance religieuse pendant les compétitions sportives.

Le Conseil d'État, par une décision du 29 juin dernier, a rappelé qu'il incombait aux fédérations sportives de faire appliquer le principe de neutralité du service public. Or, sur le terrain, trop peu de fédérations – deux ou trois seulement – ont rappelé l'exigence de neutralité. C'est donc aux acteurs de terrain – arbitres, entraîneurs, éducateurs ou présidents de club – qu'il revient le plus souvent, au quotidien, de faire face à des atteintes aux règles de la République.

Je sais combien le Gouvernement est attaché à un régime de laïcité stricte, appliquée également dans le champ du sport, comme en témoigne la mesure interdisant aux membres de la délégation française de porter le voile pendant les prochains Jeux olympiques.

Aussi aimerais-je savoir comment vous comptez obtenir des fédérations qu'elles édictent rapidement des règles claires et précises afin de garantir la laïcité dans leur discipline. Au-delà de cette question, ne serait-il pas plus opportun de définir un cadre légal national sur le port de signes religieux qui s'appliquerait à l'ensemble des compétitions ?