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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Christophe Naegelen

85 propositions de loi signées

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25/04/2023 — Proposition de loi N° 1150 visant la création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1148 tendant à la création d'un délit de maltraitance par négligence des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1141 visant à rééquilibrer les prélèvements des revenus du capital par rapport aux revenus du travail

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1125 visant à libérer le crédit interentreprises

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1156 visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1116 visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1145 visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1124 visant à simplifier les conditions d'octroi du crédit interentreprises

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1161 portant expérimentation d’Écoles normales aux métiers de la santé

04/04/2023 — Proposition de loi N° 1057 visant à interdire le nuançage d’office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants

04/04/2023 — Proposition de loi N° 1049 visant à améliorer la reconnaissance de la pénibilité des métiers difficiles

03/04/2023 — Proposition de résolution N° 1031 en application de Article 34-1 de la Constitution pour le développement des méthodes alternatives à l’expérimentation animale

21/03/2023 — Proposition de loi N° 988 visant à assurer le financement des accompagnants des élèves en situation de handicap par l’Éducation nationale

21/03/2023 — Proposition de loi N° 966 visant à mieux indemniser les propriétaires de maisons fissurées par des épisodes de sécheresse au titre de catastrophes naturelles

07/03/2023 — Proposition de loi N° 921 visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

07/03/2023 — Proposition de loi N° 923 visant à assurer la gratuité des protections périodiques pour les collégiennes et lycéennes

07/03/2023 — Proposition de loi N° 928 visant à une meilleure organisation de la permanence des soins

22/02/2023 — Proposition de résolution N° 900 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à faire du 16 mai une journée nationale en Hommage aux Victimes de la Route

31/01/2023 — Proposition de loi N° 789 ayant pour objet d’améliorer le dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale

31/01/2023 — Proposition de loi N° 779 pour l’instauration d’une contravention dissuasive pour lutter contre l’abandon et les dépôts illégaux de déchets

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