Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

4 avril 2023

Proposition de loi N° 1057

visant à interdire le nuançage d’office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants

écrite par Christophe Naegelen
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

cosignée par Jean-Luc Warsmann
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, Cette proposition de loi a pour objet de permettre aux candidats dans les communes de moins de 3 500 habitants de se présenter sans étiquette ni nuance politique.

À ce jour, au terme de chaque scrutin, lorsqu’un candidat se présente sans étiquette, le préfet lui attribue d’office une sensibilité politique.

Apparaissent alors sur le site internet du Ministère de l’Intérieur, les nuances politiques attribuées aux candidats dans le cadre d’un scrutin majoritaire ou celles attribuées aux listes de candidats lorsqu’il s’agit d’un scrutin de liste à représentation proportionnelle.

Pourtant, bon nombre d’élus et de candidats locaux n’ont pas d’appartenance politique.

En effet, leur engagement est au service du territoire et de ses habitants, œuvrant pour un projet d’intérêt général au‑delà des sensibilités politiques.

Une attribution arbitraire d’une couleur politique est insatisfaisante, le choix doit pouvoir être offert ...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.