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31 janvier 2023
Proposition de loi N° 789
ayant pour objet d’améliorer le dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale
écrite par Guy Bricout
cosignée par Jean-Félix Acquaviva, Thierry Benoit, Pierrick Berteloot, Bruno Bilde, Jean-Louis Bricout, Victor Catteau, Roger Chudeau, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Béatrice Descamps, Vincent Descoeur, Julien Dive, Félicie Gérard, Yoann Gillet, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Alexis Jolly, Stéphane Lenormand, Philippe Lottiaux, Max Mathiasin, Emmanuelle Ménard, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Marcellin Nadeau, Christophe Naegelen, Hubert Ott, Bertrand Pancher, Kévin Pfeffer, Nicolas Ray, Benjamin Saint-Huile, David Taupiac, Stéphane Viry & Estelle Youssouffa
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