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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Christophe Naegelen

85 propositions de loi signées

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17/01/2023 — Proposition de loi N° 709 visant à renforcer l'accueil familial des personnes âgées ou handicapées

17/01/2023 — Proposition de loi N° 724 visant à ouvrir le droit à la pension de réversion aux partenaires d’un pacte civil de solidarité

17/01/2023 — Proposition de loi N° 741 contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

21/12/2022 — Proposition de résolution N° 666 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à faire du bénévolat et de la vie associative la « grande cause nationale 2023 »

15/12/2022 — Proposition de loi N° 636 visant à améliorer le respect de l’ordre public

15/12/2022 — Proposition de loi N° 629 visant à permettre à nos concitoyens d’inhumer leurs animaux de compagnie au sein de leur caveau au cimetière

29/11/2022 — Proposition de loi N° 544 visant à préserver les ressources en eau des communes

29/11/2022 — Proposition de loi N° 539 visant à baisser la taxe sur la valeur ajoutée à 5, 5 % pour les dépenses d’électricité et de gaz des foyers

Cosignataire (1 commentaire)

28/11/2022 — Proposition de résolution N° 528 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à réformer le régime des dégâts aux cultures à travers une prise en charge par l’État

20/09/2022 — Proposition de loi N° 251 valorisant et reconnaissant l'engagement associatif

20/09/2022 — Proposition de loi N° 244 visant à protéger nos enfants des violences sexuelles

20/09/2022 — Proposition de loi N° 245 visant à garantir aux associations le don des invendus alimentaires et à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire

20/09/2022 — Proposition de loi N° 238 visant à ce que le congé parental d’éducation ouvre des droits à la retraite anticipée pour carrière longue

20/09/2022 — Proposition de loi N° 239 visant à harmoniser le régime fiscal des pensions alimentaires versées en cas de garde d’enfants

20/09/2022 — Proposition de loi N° 232 visant à maintenir les compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes

20/09/2022 — Proposition de loi N° 250 visant à interdire la vente d’animaux de compagnie sur les sites et plateformes non spécialisés

20/09/2022 — Proposition de loi N° 243 créant un droit d’accès au réseau public d’eau potable pour les résidences principales

20/09/2022 — Proposition de loi N° 241 visant à permettre aux conducteurs professionnels des transports routiers d’utiliser leur compte personnel de formation pour la réalisation de stages de récupération de points

20/09/2022 — Proposition de loi N° 248 visant à pénaliser le viol par préméditation

20/09/2022 — Proposition de loi N° 263 visant à imposer la part du résultat des entreprises cotées au CAC40 destinée au versement de dividendes

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