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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Christophe Naegelen

85 propositions de loi signées

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05/03/2024 — Proposition de loi N° 2287 créant le statut d'établissement public local d'enseignement primaire

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2271 visant à protéger les usagers des infrastructures de recharge des véhicules électriques et à améliorer l’information délivrée aux consommateurs

13/02/2024 — Proposition de loi N° 2175 portant modification du statut des personnels de santé des services d'incendie et de secours

02/02/2024 — Proposition de résolution N° 2144 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

15/12/2023 — Proposition de loi N° 2003 visant à faciliter la transformation des bureaux en logements

17/10/2023 — Proposition de loi N° 1763 portant attribution de la responsabilité d’entretien des abords des réseaux à l’opérateur exploitant

12/09/2023 — Proposition de loi N° 1640 visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1560 visant à permettre à certains professionnels de la route d'effectuer un second stage de récupération de points sur leur permis de conduire chaque année

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1579 visant à simplifier le dialogue entre les citoyens et les administrations

04/07/2023 — Proposition de loi N° 1478 visant à permettre le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux communes étant maîtres d’ouvrage de la construction de maisons d’assistantes maternelles

04/07/2023 — Proposition de loi N° 1470 visant à suspendre le crédit d’impôt recherche en cas de délocalisation d’une activité industrielle

04/07/2023 — Proposition de loi N° 1477 visant à mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets

15/06/2023 — Proposition de loi N° 1379 visant à renforcer la protection des élus

15/06/2023 — Proposition de loi N° 1382 visant à instaurer un délit et un crime d’homicide routier et à mieux accompagner les familles de victimes

10/05/2023 — Proposition de loi N° 1206 visant à une utilisation plus efficace des fonds publics alloués à la recherche et au développement

10/05/2023 — Proposition de loi N° 1208 visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale

10/05/2023 — Proposition de loi N° 1216 visant à compléter l’article 1358 du code civil

10/05/2023 — Proposition de loi N° 1217 relative à la réparation des conséquences de la faute inexcusable

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1156 visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1124 visant à simplifier les conditions d'octroi du crédit interentreprises

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