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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Propositions de loi de
Christophe Naegelen
85 propositions de loi signées
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05/03/2024 — Proposition de loi N° 2287 créant le statut d'établissement public local d'enseignement primaire
Cosignataire
05/03/2024 — Proposition de loi N° 2271 visant à protéger les usagers des infrastructures de recharge des véhicules électriques et à améliorer l’information délivrée aux consommateurs
Cosignataire
13/02/2024 — Proposition de loi N° 2175 portant modification du statut des personnels de santé des services d'incendie et de secours
Cosignataire
02/02/2024 — Proposition de résolution N° 2144 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
Cosignataire
15/12/2023 — Proposition de loi N° 2003 visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
Cosignataire
17/10/2023 — Proposition de loi N° 1763 portant attribution de la responsabilité d’entretien des abords des réseaux à l’opérateur exploitant
Auteur
12/09/2023 — Proposition de loi N° 1640 visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1560 visant à permettre à certains professionnels de la route d'effectuer un second stage de récupération de points sur leur permis de conduire chaque année
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1579 visant à simplifier le dialogue entre les citoyens et les administrations
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1478 visant à permettre le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux communes étant maîtres d’ouvrage de la construction de maisons d’assistantes maternelles
Auteur
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1470 visant à suspendre le crédit d’impôt recherche en cas de délocalisation d’une activité industrielle
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1477 visant à mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets
Auteur
15/06/2023 — Proposition de loi N° 1379 visant à renforcer la protection des élus
Cosignataire
15/06/2023 — Proposition de loi N° 1382 visant à instaurer un délit et un crime d’homicide routier et à mieux accompagner les familles de victimes
Cosignataire
10/05/2023 — Proposition de loi N° 1206 visant à une utilisation plus efficace des fonds publics alloués à la recherche et au développement
Auteur
10/05/2023 — Proposition de loi N° 1208 visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale
Cosignataire
10/05/2023 — Proposition de loi N° 1216 visant à compléter l’article 1358 du code civil
Auteur
10/05/2023 — Proposition de loi N° 1217 relative à la réparation des conséquences de la faute inexcusable
Auteur
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1156 visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles
Cosignataire
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1124 visant à simplifier les conditions d'octroi du crédit interentreprises
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