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Propositions de loi de
Christophe Naegelen
85 propositions de loi signées
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20/09/2022 — Proposition de loi N° 244 visant à protéger nos enfants des violences sexuelles
Auteur
03/08/2022 — Proposition de loi N° 183 organique favorisant l’implantation locale des parlementaires
Auteur
25/07/2022 — Proposition de loi N° 163 visant à assurer l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire
Auteur
12/07/2022 — Proposition de loi N° 89 organique visant à permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux
Auteur
08/07/2022 — Proposition de loi N° 27 relative à la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés
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