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Proposition de résolution N° 1031
en application de Article 34-1 de la Constitution pour le développement des méthodes alternatives à l’expérimentation animale
écrite par Vincent Ledoux
cosignée par Damien Abad, Jean-Philippe Ardouin, Anne-Laure Babault, Christophe Barthès, Quentin Bataillon, José Beaurain, Fanta Berete, Benoît Bordat, Ian Boucard, Bertrand Bouyx, Jorys Bovet, Jean-Louis Bricout, Fabienne Colboc, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Christine Engrand, Philippe Fait, Olivier Falorni, Thierry Frappé, Géraldine Grangier, Philippe Guillemard, Yannick Haury, Brigitte Klinkert, Sandrine Le Feur, Karine Lebon, Brigitte Liso, Kévin Mauvieux, Lysiane Métayer, Laure Miller, Christophe Naegelen, Julien Odoul, Karl Olive, Nicolas Pacquot, Éric Pauget, Anne-Laurence Petel, Christophe Plassard, Robin Reda, Cécile Rilhac, Véronique Riotton, Béatrice Roullaud, Lionel Royer-Perreaut, Violette Spillebout, Sarah Tanzilli, Corinne Vignon & Jean-Marc Zulesi
Extrait
Mesdames, Messieurs, En 2021, 1 893 897 animaux ont été utilisés à des fins scientifiques dans les établissements français : souris (61 %), poissons (10,5 %) et rats (8,7 %) principalement.
Définie réglementairement (arrêté du 1er février 2013 relatif à l’évaluation éthique et à l’autorisation des projets), la gravité des procédures expérimentales s’échelonne selon une graduation allant de « modérée » ou « légère » (81 %) en passant par « sévère » (14 %) jusqu’à « sans réveil » (4,6 %). Les animaux utilisés à des fins scientifiques le sont à 38 % dans le cadre de la recherche fondamentale, à 28 % dans la mise au point, la production ou les essais de qualité et d’innocuité de médicaments ou d’aliments et à 26 % pour des recherches appliquées.
Moins de 10 % le sont dans le cadre d’études comme la maintenance de colonies d’animaux génétiquement altérés (3,7 %), la recherche à des fins de conservation ...
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