Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Christelle D'Intorni

119 propositions de loi signées

first

left

2 3 4 5 6

right

last

04/04/2023 — Proposition de loi N° 1051 visant à lancer un grand plan pour l'amélioration de l'emploi des seniors

04/04/2023 — Proposition de loi N° 1047 visant à relever le prix de l’accès régulé à l’énergie nucléaire historique afin de garantir les capacités d'investissements d’Électricité de France et ainsi préserver notre souveraineté énergétique

04/04/2023 — Proposition de loi N° 1042 visant à accroître les moyens d'intervention des parlementaires dans leurs territoires

24/03/2023 — Proposition de résolution N° 1012 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur le fonctionnement et l’efficacité des caisses de retraite en France

21/03/2023 — Proposition de loi N° 960 contre les déserts médicaux

21/03/2023 — Proposition de loi N° 996 visant à préserver les activités traditionnelles et usages locaux des actions en justice de voisins sensibles aux bruits et aux odeurs

21/03/2023 — Proposition de loi N° 967 visant à la reconnaissance des « Entrepreneurs français à l’étranger »

21/03/2023 — Proposition de loi N° 965 visant à assouplir les critères de délivrance de la décharge de responsabilité solidaire des couples séparés

21/03/2023 — Proposition de loi N° 974 visant à renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local

21/03/2023 — Proposition de loi N° 975 visant à protéger les Français désireux de faire construire une maison individuelle contre les risques de défaillances des constructeurs

21/03/2023 — Proposition de loi N° 968 visant à libérer du poids de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques les acteurs du soin et de l’aide à domicile ainsi que les services d’incendie et de secours

07/03/2023 — Proposition de loi N° 922 encadrant le droit de grève dans les transports durant les périodes de grande mobilité

07/03/2023 — Proposition de loi N° 931 visant à permettre l’obtention des données de comptes anonymes en ligne auprès des hébergeurs de contenus ou des opérateurs de communications électroniques dans le cadre de procédures civiles

07/03/2023 — Proposition de loi N° 919 visant à annuler les dispositions qui menacent l’existence des jardins d’enfants

07/03/2023 — Proposition de loi N° 920 tendant à garantir un égal accès aux soins par la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

27/02/2023 — Proposition de résolution N° 901 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à garantir un égal accès aux soins par la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

21/02/2023 — Proposition de loi N° 876 visant à faciliter le passage au chauffage individuel en copropriété

14/02/2023 — Proposition de loi N° 831 visant à faciliter l'évacuation des campements illégaux

31/01/2023 — Proposition de loi N° 782 visant à faire reconnaître la lutte contre le cancer de l’enfant « grande cause nationale 2023 »

31/01/2023 — Proposition de loi N° 774 visant à rendre les détenus redevables à l’égard de la société

first

left

2 3 4 5 6

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org