Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Christelle D'Intorni

119 propositions de loi signées

first

left

1 2 3 4 5

right

last

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2265 visant à lutter contre l’inflation

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2285 visant à créer une immunité pénale de l'avocat dans le cadre de ses diligences

30/01/2024 — Proposition de loi N° 2135 visant à réformer la règlementation pour les sociétés concessionnaires d’autoroutes

26/01/2024 — Proposition de loi N° 2121 constitutionnelle visant à réformer le Conseil constitutionnel

25/01/2024 — Proposition de loi N° 2117 constitutionnelle visant à assurer la transparence de la Cour des comptes

23/01/2024 — Proposition de loi N° 2087 visant à créer un portail numérique pour consulter ses contraventions

21/12/2023 — Proposition de loi N° 2036 en faveur des anciens combattants et des combattants de la quatrième génération du feu

15/12/2023 — Proposition de résolution N° 2005 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés

15/12/2023 — Proposition de résolution N° 2006 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à introduire une cérémonie du souvenir dans les programmes scolaires des collèges et lycées de France

05/12/2023 — Proposition de loi N° 1946 visant à un choc fiscal pour les classes moyennes

05/12/2023 — Proposition de loi N° 1952 visant à reconnaître et à redynamiser l’engagement bénévole associatif

22/11/2023 — Proposition de résolution N° 1904 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants

21/11/2023 — Proposition de loi N° 1878 visant à faciliter le débroussaillement en zones à risque (zone rouge et zone B1A)

21/11/2023 — Proposition de loi N° 1879 visant à économiser l’eau au quotidien

21/11/2023 — Proposition de loi N° 1877 visant à responsabiliser les élus dans leur gestion des deniers publics

21/11/2023 — Proposition de loi N° 1896 visant à prolonger temporairement le régime actuel des titres-restaurant pour en redéfinir les finalités au service de la santé publique, de la préservation du pouvoir d’achat et de l’activité des acteurs de l’alimentation et de la restauration

07/11/2023 — Proposition de loi N° 1827 visant à lutter contre l’abandon et la maltraitance animale

07/11/2023 — Proposition de loi N° 1831 visant à supprimer les seuils légaux de participation aux frais d'état civil induits par la présence d’un établissement hospitalier sur le territoire d’une petite commune comptant moins de 10 000 habitants

24/10/2023 — Proposition de loi N° 1792 visant à transformer en un crédit d’impôt la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

24/10/2023 — Proposition de loi N° 1789 visant à améliorer le statut des aidants familiaux

first

left

1 2 3 4 5

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org