Proposition de loi N° 876

Extrait

Mesdames, Messieurs, La crise énergétique que subissent les Français depuis plusieurs mois a mis en lumière un problème particulier : celui des copropriétés.

Faisant face comme tous nos compatriotes aux augmentations extrêmement fortes des prix de l’électricité et du gaz, les copropriétaires vivant dans des immeubles dont le chauffage est collectif ont pourtant eu la mauvaise surprise de ne pas être protégés aussi bien que les personnes dotées d’un chauffage individuel.

Entre des incertitudes sur l’application du bouclier tarifaire pour le chauffage au gaz en 2023, et un oubli pur et simple pour le chauffage à l’électricité, les copropriétés ont été largement pénalisées au moment de renégocier leurs contrats d’énergie, d’autant que le dispositif élaboré entre‑temps par le Gouvernement fait toujours reposer sur elles l’avance de trésorerie.

L’un des principaux intérêts d’installer un système de chauffage collectif, notamment au gaz,...

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