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Propositions de loi d'Alexandre Vincendet

99 propositions de loi signées

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24/10/2023 — Proposition de loi N° 1792 visant à transformer en un crédit d’impôt la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

17/10/2023 — Proposition de loi N° 1761 visant à favoriser l’accès à la propriété pour les primo-accédants

12/10/2023 — Proposition de loi N° 1741 visant à protéger l'intégrité des œuvres des réécritures idéologiques

12/09/2023 — Proposition de loi N° 1652 visant à renforcer les peines encourues par les consommateurs de substances ou plantes classées comme stupéfiants au travail

12/09/2023 — Proposition de loi N° 1626 visant à garantir une meilleure information du consommateur

12/09/2023 — Proposition de loi N° 1655 pour véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou atteintes d’affections longue durée dont la situation n’est pas susceptible d’évoluer favorablement

12/09/2023 — Proposition de loi N° 1661 visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics

12/09/2023 — Proposition de loi N° 1624 visant à ne pas autoriser le mariage d’un étranger soumis à l’obligation de quitter le territoire français

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1550 visant à responsabiliser les parents des enfants délinquants et absentéistes

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1554 visant à valoriser l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1552 visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1559 visant à assurer l’effectivité de la sanction pénale par le rétablissement des peines planchers pour les récidivistes

04/07/2023 — Proposition de loi N° 1479 portant sur un meilleur encadrement législatif de la prévention de l'endométriose

04/07/2023 — Proposition de loi N° 1483 interdisant le port de tenues religieuses dans les centres de formation des apprentis

20/06/2023 — Proposition de résolution N° 1405 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire avant toute modification de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

20/06/2023 — Proposition de loi N° 1415 visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux

15/06/2023 — Proposition de loi N° 1379 visant à renforcer la protection des élus

15/06/2023 — Proposition de loi N° 1393 pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile

15/06/2023 — Proposition de loi N° 1375 créant l’homicide routier et renforçant les sanctions contre la violence routière

15/06/2023 — Proposition de loi N° 1377 visant à qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France

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