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Propositions de loi d'Alexandre Vincendet

99 propositions de loi signées

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06/06/2023 — Proposition de résolution N° 1325 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968

23/05/2023 — Proposition de loi N° 1253 prévoyant l'accord du maire pour toute fermeture d'une classe dans les communes de moins de 5 000 habitants

23/05/2023 — Proposition de loi N° 1258 visant à permettre aux arrière-petits-enfants de militaires morts pour la France et de déportés d'accompagner gratuitement leur famille lors du voyage sur les tombes ou sur les lieux du crime

12/05/2023 — Proposition de résolution N° 1232 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à affirmer une volonté politique forte et à prendre des mesure urgentes et pérennes afin de protéger, et de façon effective, les élus locaux

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1130 visant à renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaire

24/04/2023 — Proposition de résolution N° 1109 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à autoriser le retraitement des dispositifs médicaux à usage unique

04/04/2023 — Proposition de loi N° 1050 créant l’homicide routier et renforçant les sanctions contre les violences routières

04/04/2023 — Proposition de loi N° 1048 visant à permettre à La Poste d’assurer la gestion d’un fonds dédié au maintien et à la création de distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales

04/04/2023 — Proposition de loi N° 1042 visant à accroître les moyens d'intervention des parlementaires dans leurs territoires

21/03/2023 — Proposition de loi N° 976 visant à rétablir la liberté de circulation des automobilistes

21/03/2023 — Proposition de loi N° 975 visant à protéger les Français désireux de faire construire une maison individuelle contre les risques de défaillances des constructeurs

21/03/2023 — Proposition de loi N° 969 visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les représentants de la force publique, les professionnels de santé et du secteur médico-social, le personnel d’éducation et d’orientation ainsi que l’ensemble des travailleurs investis d’une mission d’utilité publique

21/03/2023 — Proposition de loi N° 977 visant à développer les capacités de production du parc hydraulique français

21/03/2023 — Proposition de loi N° 987 visant à rendre obligatoire l’exercice d’une mission d’intérêt public pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active tout en les affiliant au régime général des retraites

13/03/2023 — Proposition de résolution N° 944 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à protéger notre parc hydraulique français de l’ouverture à la concurrence européenne des concessions de nos barrages hydroélectriques

09/03/2023 — Proposition de résolution N° 938 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à relancer les négociations de branche et professionnelles sur les heures ouvrant droit à une majoration de salaire

07/03/2023 — Proposition de loi N° 920 tendant à garantir un égal accès aux soins par la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

27/02/2023 — Proposition de résolution N° 901 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à garantir un égal accès aux soins par la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

21/02/2023 — Proposition de loi N° 896 relative à la lutte contre le frelon asiatique

21/02/2023 — Proposition de loi N° 894 visant à interdire aux copropriétaires en défaut de voter aux assemblées générales

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