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12 septembre 2023
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de loi N° 1652

visant à renforcer les peines encourues par les consommateurs de substances ou plantes classées comme stupéfiants au travail

écrite par Alexandre Vincendet
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

cosignée par Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Francis Dubois, Annie Genevard, Marc Le Fur, Yannick Neuder, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Vincent Seitlinger & Stéphane Viry
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Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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