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Les interventions de Yannick Neuder sur ce dossier
1135 amendements trouvés
20/10/2023 — Amendement N° 2581 au texte N° 1682 - Article 37 (Irrecevable)
M. Neuder
Insérer un 4° ainsi rédigé : « Contribuer à l’organisation individualisée des chambres et des sanitaires ». Exposé sommaire : A l’origine de plus de 5.500 décès par an en France et 1,27 million décès par an dans le monde, la résistance aux antibiotiques est un phénomène grave. A horizon 2050, l’OMS estime que la résistance aux anti-infectieu...
20/10/2023 — Amendement N° 2580 au texte N° 1682 - Après l'article 35 (Irrecevable)
M. Neuder
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juillet 2024, un rapport relatif à la mise en place d’un mécanisme permettant de valoriser l’innovation technologique des solutions de diagnostic in vitro dans la prise en charge des examens de biologie médicale. Exposé sommaire : Les techniques de diagnostic biologique rapide représentent une ...
20/10/2023 — Amendement N° 2579 au texte N° 1682 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Neuder
I.- Il est inséré au code de la sécurité sociale un article L. 162-13-2-1 ainsi rédigé : « Par dérogation à l'article L. 6211-10 du code de la santé publique et à l'article L. 162-13-2 du code de la sécurité sociale, peuvent bénéficier d'un examen de diagnostic ou d'un test de détection de la résistance aux antimicrobiens inscrits à la nomencl...
20/10/2023 — Amendement N° 2577 au texte N° 1682 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Neuder
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juillet 2024, un rapport relatif aux moyens humains et matériels dont disposent les établissements de santé publics et privés pour lutter contre le risque d’émergence et de prolifération des bactéries multi et hautement résistantes au sein de leurs services. Ce rapport présente égaleme...
20/10/2023 — Amendement N° 2572 au texte N° 1682 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Neuder
I- Il est inséré au code de la sécurité sociale un article L. 162-13-2-1 ainsi rédigé : « Par dérogation à l'article L. 6211-10 du code de la santé publique et à l'article L. 162-13-2 du code de la sécurité sociale, peuvent bénéficier d'un examen de diagnostic ou d'un test de détection des maladies respiratoires inscrits à la nomenclature des ...
20/10/2023 — Amendement N° 2568 au texte N° 1682 - Article 37 (Irrecevable)
M. Neuder
Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante : « Ce financement prévoit plus particulièrement la prévention des infections et de la diffusion des bactéries multi et hautement résistantes. » Exposé sommaire : Alors que l’Europe fait face à une forte pénurie d’antibiotiques, la France y est le deuxième plus grand consommateur. Cet usage trop i...
20/10/2023 — Amendement N° 2406 au texte N° 1682 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Neuder
I. – L’article L. 6211-18 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot « patient », sont insérés les mots : « ou pour une exigence de santé publique telle que défini à l’article L. 1110‑1 du code de la santé publique » ; 2° Au 2° du I, après le mot « patient », sont insérés les mots : « ou pour une exige...
20/10/2023 — Amendement N° 2401 au texte N° 1682 - Article 34 (Sort indéfini)
M. Neuder
Au début de l’alinéa 3, supprimer les mots : « Au premier alinéa du II et ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de maintenir la possibilité, pour la Haute Autorité de santé (HAS), de disposer d’un délai renouvelable pour les évaluations complexes, afin de rendre son avis portant sur l'évaluation du service attendu ou du service ...
20/10/2023 — Amendement N° 2277 au texte N° 1682 - Article 9 (Tombe)
M. Neuder, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bo...
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 22, supprimer les mots : « au titre de la solidarité financière au sein du système de retraite ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : L’article 9 tire les conséquences de la fermeture de certains régimes spéciaux. En raison du choix fait par le ...
20/10/2023 — Amendement N° 2276 au texte N° 1682 - Après l'article 7 (Tombe)
M. Neuder, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bo...
À la seconde phrase du 5° du II de l’article L. 133‑5-12 du code de la sécurité sociale, les mots : « , dans la limite d’un plafond annuel fixé par décret en fonction de la composition du foyer fiscal des personnes concernées » sont supprimés. Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe Les Républicains vise à sanctuariser le montant po...
20/10/2023 — Amendement N° 2275 au texte N° 1682 - Après l'article 46 (Sort indéfini)
M. Neuder, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bo...
Le premier alinéa de l’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles sont universelles. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à réaffirmer de manière notre attachement à l’universalité des allocations familiales. Pendant plus de cinquante ans, notre politique ...
20/10/2023 — Amendement N° 2048 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Sort indéfini)
M. Bazin, M. Neuder
Dans les neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’application du 2° du I de l’article 44 de la loi n° 2021‑1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022. Ce rapport se prononce plus particulièrement sur le « soutien » apporté « aux aidants des perso...
20/10/2023 — Amendement N° 2046 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Sort indéfini)
M. Bazin, M. Neuder
Dans les neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’application du 2° du I de l’article 44 de la loi n° 2021‑1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022. Ce rapport se prononce plus particulièrement sur le « soutien » apporté « aux aidants des perso...
20/10/2023 — Amendement N° 2045 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Sort indéfini)
M. Bazin, M. Neuder
Dans les neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’application du 2° du I de l’article 44 de la loi n° 2021‑1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022. Ce rapport se prononce plus particulièrement sur le « soutien » apporté « aux aidants des perso...
20/10/2023 — Amendement N° 2044 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Sort indéfini)
M. Bazin, M. Neuder
Dans les neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’application du 2° du I de l’article 44 de la loi n° 2021‑1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022. Ce rapport se prononce plus particulièrement sur le « soutien » apporté « aux aidants des perso...
20/10/2023 — Amendement N° 2043 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Sort indéfini)
M. Bazin, M. Neuder
Au plus tard le 30 septembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de l’application de l’article 54 de la loi n° 2021‑1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 et la subséquente opportunité d’élargir la durée et l’indemnisation du congé proche aidant. Exposé sommaire : L’accélérat...
20/10/2023 — Amendement N° 2041 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Sort indéfini)
M. Bazin, M. Neuder
Au premier alinéa du I de l’article 53 de la loi n° 2018‑727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2024 ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de prolonger d’un an, jusqu’au 31 décembre 2024, l’expérimentation de dérogations au droit du travail dan...
20/10/2023 — Amendement N° 2040 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Sort indéfini)
M. Bazin, M. Neuder
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application de l’article 48 de la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, de l’article 42 de la loi n° 2021‑1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité so...
20/10/2023 — Amendement N° 2019 au texte N° 1682 - Après l'article 36 (Sort indéfini)
Mme Corneloup, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Brigand, M. Seitlinger, Mme Valentin, M. Neuder, Mme Périgault, Mme Frédériq...
Le premier alinéa de l’article L. 5121‑14‑3 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « En cas de nouvelles recommandations de la Haute autorité de santé relatives aux caractéristiques d’une spécialité pharmaceutique, l’entreprise en adapte immédiatement son conditionnement. » Exposé sommaire : Cet amendement a...
20/10/2023 — Amendement N° 2018 au texte N° 1682 - Après l'article 36 (Irrecevable)
Mme Corneloup, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Brigand, M. Seitlinger, Mme Valentin, M. Neuder, Mme Périgault, Mme Frédériq...
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 138‑9 du code de la sécurité sociale, après le mot : « appartiennent », sont insérés les mots : « ainsi que pour les spécialités hybrides définies au d du 5° de l’article L. 5121‑1 du code de la santé publique et pour les spécialités biosimilaires définies au b du 15° du même article ». » ...
