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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 2580 (Irrecevable)
Publié le 20 octobre 2023 par : M. Neuder.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 35
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juillet 2024, un rapport relatif à la mise en place d’un mécanisme permettant de valoriser l’innovation technologique des solutions de diagnostic in vitro dans la prise en charge des examens de biologie médicale.
Exposé sommaire :
Les techniques de diagnostic biologique rapide représentent une opportunité pour la transformation des parcours patients, en termes de gain de temps, de facilité de réalisation, de fiabilité et de sécurité. Ces innovations peuvent contribuer, si elles sont soutenues, à lutter contre l’errance thérapeutique en population générale mais aussi à diminuer le taux de non-recours aux examens de biologie médicale.
Or, les industriels les plus innovants du secteur se détournent aujourd’hui du marché de la ville, qui ne permet pas d’avoir la sécurité économique et organisationnelle suffisante. Le marché hospitalier reste lui intéressé par ces solutions, capables de fluidifier les parcours, et améliorer l’organisation des services, tout en diminuant le risque infectieux.
Il est primordial de pouvoir conduire une réflexion sur les enjeux économiques du déploiement de ce type de solutions et sur leur impact pour l’amélioration des parcours patients, qui permettra in fine de valoriser au mieux la technologie dans les actes biologiques. Tel est l’objet de cet amendement.
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