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Motions de censure — Texte n° 1682

Amendement N° 2577 (Irrecevable)

Publié le 20 octobre 2023 par : M. Neuder.

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Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juillet 2024, un rapport relatif aux moyens humains et matériels dont disposent les établissements de santé publics et privés pour lutter contre le risque d’émergence et de prolifération des bactéries multi et hautement résistantes au sein de leurs services. Ce rapport présente également des recommandations pour diminuer ce risque.

Exposé sommaire :

Alors que l’Europe fait face à une forte pénurie d’antibiotiques, la France y est le deuxième plus grand consommateur. Cet usage trop important est susceptible de favoriser les résistances antimicrobiennes et d’impacter notre épargne d’antibiotiques. La prescription d’antibiotiques non documentée par un diagnostic biologique demeure banalisée par l’ensemble des acteurs de santé. Il est donc essentiel de mettre en place une stratégie efficiente « tester, isoler, coordonner » afin de ne pas être confronté à l’épuisement de notre capital d’antibiotiques qui subit de multiples pénuries, ainsi qu’à l’émergence de bactéries multirésistantes responsables de la future « pandémie silencieuse ».

A ce titre, il est nécessaire de tirer parti des innovations apportées par les nouvelles méthodes de diagnostic comme la PCR Plus, dont le recours pourrait permettre d’assister les services hospitaliers lors de l’entrée d’un patient à risque. Il s’agit ainsi d’identifier la présence éventuelle d’une infection à une bactérie résistante, dont la prolifération est susceptible d’entraîner la fermeture d’un service, voire de l’établissement – pouvant avoir des conséquences désastreuses pour la prise en charge des patients et des impacts financiers de long terme. Un objectif affiché de ce PLFSS est de lutter contre la surconsommation et le mésusage des antibiotiques. Une stratégie de diagnostic cohérente doit en ce sens être mise en place à l’hôpital, en particulier auprès des personnes à risque de véhiculer des infections croisées – dont les personnes âgées vivant en établissement médico-sociaux.

Il est essentiel de connaître les impacts cliniques, budgétaires et organisationnels de la modernisation des établissements de santé. C’est pourquoi cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement avant le 1er juillet 2024 relatif aux moyens humains et matériels dont disposent les établissements de santé publics et privés pour lutter contre le risque d’émergence et de prolifération des bactéries multi et hautement résistantes au sein de leurs services.

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