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Les interventions de Vincent Descoeur sur ce dossier

522 amendements trouvés


02/02/2023 — Amendement N° 16466 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Tabarot, Mme Bazin-Malgras, M. Seitlinger, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Descoeur, M. Brigand, Mme Anthoine, M....

I. – L’article L. 351‑14‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un V ainsi rédigé : « V. – Par dérogation aux conditions prévues au I, le montant du versement de cotisations prévu pour la prise en compte des années civiles mentionnées au 1° et au 2° du même I peut être abaissé, dans des conditions et limites fixées par décret, pour ...

02/02/2023 — Amendement N° 16465 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Tabarot, M. Seitlinger, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Descoeur, M. Brigand, Mme Anthoine, M. Habert-Dassault, M...

I. – L’article L. 351‑17 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au 1° , le mot : « deux » est remplacé par le mot : « vingt » ; 2° À la fin, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « L’employeur informe le stagiaire des dispositions du présent article. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence pa...

02/02/2023 — Amendement N° 16464 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Tabarot, Mme Anthoine, M. Habert-Dassault, M. Descoeur, Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Neuder, M. Brigand, M. Seitl...

I. – L’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au 2° du II, le taux : « 8,3 % » est remplacé par le taux : « 6,6 % ». 2° Au III bis, les mots : « et II » sont supprimés. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur le...

02/02/2023 — Amendement N° 16463 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Tabarot, Mme Anthoine, M. Habert-Dassault, M. Descoeur, Mme Corneloup, M. Forissier, Mme Gruet, M. Neuder, M. Bri...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2024, concernant l’impact des mesures prévues au I sur le taux d’emploi des séniors. » Exposé sommaire : L’article 2 du présent projet de loi prévoit la création d’un index séniors ayant pour but d’objectiver la plac...

02/02/2023 — Amendement N° 16462 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Tabarot, Mme Anthoine, M. Habert-Dassault, M. Descoeur, Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Neuder, M. Brigand, M. Seitl...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2024, concernant l’impact de l’index mentionné au présent article et l’évaluation de l’impact d’une modulation des taux de cotisations sociales en fonction de l’âge, sur le taux d’emploi des séniors. » Exposé sommaire...

02/02/2023 — Amendement N° 16461 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Tabarot, Mme Anthoine, M. Habert-Dassault, M. Descoeur, Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Neuder, M. Brigand, M. Seitl...

I. – Après la section 3 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la cinquième partie du code du travail, il est inséré une section 3 bis ainsi rédigé : « Section 3 bis « Modulation des charges patronales relatives à l’emploi des salariés âgés « Art. L 5121‑5-1. – Une baisse des cotisations patronales,...

02/02/2023 — Amendement N° 15067 au texte N° 760 - Article liminaire (Rejeté)
M. Descoeur, M. Bourgeaux, Mme Frédérique Meunier, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Gruet, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce projet de loi est contestable, en atteste cet article liminaire, dans la mesure où il a été envisagé sous un angle purement comptable, ne répondant pas ainsi aux aspirations d’une majorité de nos concitoyens qui souhaitent conserver la liberté de faire valoir leurs droits à la retraite dès 62 ans, o...

02/02/2023 — Amendement N° 14856 au texte N° 760 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Frédérique Meunier, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Se...

I. – Le premier alinéa de l’article L. 732‑54‑3 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, dans des conditions définies par décret, les pensions de réversion sont exclues de ce calcul. » II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I ci-dessus est compensée ...

02/02/2023 — Amendement N° 14847 au texte N° 760 - Article 10 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Frédérique Meunier, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Se...

I. - L’article L. 732-63 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : a) Au 1° du I, après la seconde occurrence du mot : « agricole », sont insérés les mots : « , d’aide familial au sens du 2° de l’article L. 722-10, de conjoint participant aux travaux ou de collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole au sens de l’artic...

02/02/2023 — Amendement N° 14804 au texte N° 760 - Article 8 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Frédérique Meunier, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Se...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « a) À la première phrase, les mots : « avant un âge et dans des conditions déterminées par décret » sont remplacés par les mots : « entre 16 et 21 ans » ; ». II. – En conséquence, à l’alinéa 34, substituer aux mots : « « un âge » sont remplacés par les mots : « un des trois âges » » les mots : « « a...

02/02/2023 — Amendement N° 14623 au texte N° 760 - Article 12 (Irrecevable)
Mme Blin, M. Cinieri, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Seitlinger, M. Dubois, M. Brigand, M. Descoeur, Mme Anthoine, M...

A l’alinéa 21, substituer à la dernière occurrence du mot : « ou », le mot : « et ». Exposé sommaire : Afin de mieux valoriser la solidarité familiale à travers le rôle des aidants, cet amendement vise à élargir la possibilité de validation de trimestres. Pour une question de justice sociale, il est ainsi proposé de ne plus limiter à un s...

02/02/2023 — Amendement N° 14583 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Blin, M. Cinieri, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Seitlinger, M. Dubois, M. Brigand, M. Descoeur, Mme Anthoine, M...

I. – Le 1 de l’article 195 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la fin du a, les mots : « dont ces contribuables ont supporté à titre exclusif ou principal la charge pendant au moins cinq années au cours desquelles ils vivaient seuls » sont supprimés ; 2° À la fin du b, les mots : « et que les contribuables aient supporté à tit...

02/02/2023 — Amendement N° 14547 au texte N° 760 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Blin, M. Cinieri, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Seitlinger, M. Dubois, M. Brigand, M. Descoeur, Mme Anthoine, M...

I. – Au premier alinéa de l’article L. 353‑1 du code de la sécurité sociale, les mots : « à partir d’un âge et dans des conditions déterminées par décret » sont remplacés par les mots : « sans condition d’âge ». II. – Les éventuelles conséquences financières résultant pour les organismes de sécurité sociale de la présente loi sont compensées, ...

02/02/2023 — Amendement N° 14478 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Blin, M. Cinieri, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Seitlinger, M. Dubois, M. Brigand, M. Descoeur, M. Forissier, M...

I. – Au premier alinéa du 2 du I de l’article 197 du code général des impôts, le montant : « 1 678 € » est remplacé par le montant : « 1 800 € ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier

02/02/2023 — Amendement N° 14454 au texte N° 760 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Blin, M. Cinieri, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Seitlinger, M. Dubois, M. Brigand, M. Descoeur, M. Forissier, M...

I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Les troisième, cinquième et dernier alinéas de l’article L. 521‑1 sont supprimés ; 2° Le second alinéa de l’article L. 755‑12 est supprimé. II. – Le I entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard un an après la promulgation de la présente loi. III. – Les éventuelles...

02/02/2023 — Amendement N° 14434 au texte N° 760 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Blin, M. Cinieri, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Seitlinger, M. Dubois, M. Brigand, M. Descoeur, M. Forissier, M...

À la fin de l’alinéa 72, substituer à l'année : « 2023 », l'année : « 2024 ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit de décaler l’application de la réforme au 1er janvier 2024 compte tenu du court délai d'anticipation pour les Français.

02/02/2023 — Amendement N° 14426 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Blin, M. Cinieri, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Seitlinger, M. Dubois, M. Brigand, M. Descoeur, M. Forissier, M...

À la fin de l’alinéa 162, substituer à la date : « 1er septembre 2023 » la date : « 1er janvier 2024 ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit de décaler l’application de la réforme au 1er janvier 2024 compte tenu du court délai d'anticipation pour les Français.

02/02/2023 — Amendement N° 14346 au texte N° 760 - Article 10 (Sort indéfini)
Mme Blin, M. Cinieri, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Seitlinger, M. Dubois, M. Brigand, M. Descoeur, Mme Anthoine, M...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « 3° L’article L. 815‑13 est abrogé. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 12 et 13. III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre...

02/02/2023 — Amendement N° 14319 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Blin, M. Cinieri, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Seitlinger, M. Dubois, M. Brigand, M. Descoeur, M. Forissier, M...

L’article 83 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 est ainsi rétabli : « Art. 83. – I. – Toute personne établie hors de France bénéficiaire d’une pension de vieillesse ou d’une pension de réversion, d’une assurance complémentaire de retraite ou d’une mutuelle servie par un régime d’assurance...

02/02/2023 — Amendement N° 14296 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Blin, M. Cinieri, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Seitlinger, M. Dubois, M. Brigand, M. Descoeur, M. Forissier, M...

I. – Après l’alinéa 110, insérer les trois alinéas suivants : « XIV bis. – Après l’article 15‑13 de la loi n° 96‑370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, il est inséré un article 15‑13‑1 ainsi rédigé : « Art 15‑13‑1. – Les sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli dix année...