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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° 14434 (Irrecevable)

Publié le 2 février 2023 par : Mme Blin, M. Cinieri, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Seitlinger, M. Dubois, M. Brigand, M. Descoeur, M. Forissier, M. Boucard, M. Bazin, M. Vermorel-Marques.

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Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023

Article 8

À la fin de l’alinéa 72, substituer à l'année :

« 2023 »,

l'année :

« 2024 ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement prévoit de décaler l’application de la réforme au 1er janvier 2024 compte tenu du court délai d'anticipation pour les Français.

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