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Les interventions de Vincent Descoeur sur ce dossier

522 amendements trouvés


25/01/2023 — Amendement N° AS3603 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Tabarot, M. Di Filippo, M. Cinieri, Mme Valentin, M. Breton, M. Fabrice Brun, M. Descoe...

L’article 83 de la loi n° 2012‑1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi rédigé : « I. – Toute personne établie hors de France bénéficiaire d’une pension de vieillesse ou d’une pension de réversion, d’une assurance complémentaire de retraite ou d’une mutuelle servie par un r...

23/01/2023 — Amendement N° AS1 au texte N° 760 - Avant l'article 1er (Non soutenu)
M. Fabrice Brun, M. Bony, M. Descoeur

À l’intitulé de la première partie, substituer aux mots : « aux recettes et à l’équilibre » les mots : « au rééquilibrage ». Exposé sommaire : Du fait du vieillissement démographique à l’œuvre depuis le début du siècle, le nombre de départs à la retraite excède celui des entrées sur le marché du travail chaque année. Dans ce contexte parti...