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Les interventions de Stéphanie Rist sur ce dossier

179 amendements trouvés


17/10/2022 — Amendement N° 1485 au texte N° 274 - Article 5 (Retiré avant séance)
Mme Rist

À l’alinéa 28, substituer à la référence : « L. 531‑8-1 » la référence : « L. 531‑5 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

17/10/2022 — Amendement N° 1484 au texte N° 274 - Article 5 (Adopté)
Mme Rist

Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « b bis) À la seconde phrase, les mots : « à la fin de cette période d’expérimentation » sont remplacés par les mots : « au plus tard le 31 décembre 2023 » ; » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

17/10/2022 — Amendement N° 1483 au texte N° 274 - Article 5 (Adopté)
Mme Rist

Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « b bis) À la fin de la première phrase, les mots : « la fin de cette période » sont remplacés par les mots : « le 31 décembre 2023 ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

17/10/2022 — Amendement N° 1481 au texte N° 274 - Article 5 (Adopté)
Mme Rist

À l’alinéa 19, substituer aux mots : « code de la sécurité sociale » les mots : « même code ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

17/10/2022 — Amendement N° 1479 au texte N° 274 - Article 5 (Adopté)
Mme Rist

À la fin de l’alinéa 17, substituer aux mots : « même code » les mots : « code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

17/10/2022 — Amendement N° 1477 au texte N° 274 - Article 5 (Adopté)
Mme Rist

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « C. – Au second alinéa de l’article L. 243‑7‑1 A, après le mot : « prévue », sont insérés les mots : « à l’article L. 133‑8‑7 ou celle prévue » et les mots : « du cotisant » sont remplacés par les mots : « de la personne contrôlée ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

17/10/2022 — Amendement N° 1475 au texte N° 274 - Article 5 (Adopté)
Mme Rist

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « Dans ce dernier cas, la lettre vaut notification et comporte les informations prévues au premier alinéa de l’article L. 133‑8-7. » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

17/10/2022 — Amendement N° 1474 au texte N° 274 - Article 5 (Adopté)
Mme Rist

À l’alinéa 12, substituer à la première occurrence du mot : « Au » les mots : « À la première phrase du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

17/10/2022 — Amendement N° 1473 au texte N° 274 - Article 5 (Sort indéfini)
Mme Rist

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et les mots : « , dont il est simultanément informé » sont remplacés par les mots : « . L’organisme de recouvrement en est simultanément informé ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

13/10/2022 — Amendement N° 534 au texte N° 274 - Article 43 (Sort indéfini)
Mme Rist

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « « Les plateformes de téléconsultation informent les professionnels de santé et les assurés des règles applicables en matière d’indemnisation des arrêts de travail prescrits lors de téléconsultations. » » Exposé sommaire : L’article 43 prévoit d’encadrer l’indemnisation des arrêts de travail pres...

13/10/2022 — Amendement N° 526 au texte N° 274 - Article 28 (Sort indéfini)
Mme Rist, M. Rousset

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « 3° S’assurer de la cohérence de la formation médicale continue des médecins salariés par la société. » Exposé sommaire : La téléconsultation est un formidable outil qu'il faut développer, notamment dans les territoires où l'offre de soins est insuffisante. Néanmoins il est essentiel de garanti...

13/10/2022 — Amendement N° 523 au texte N° 274 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Rist

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « L’accord signé devra également comporter un engagement des directeurs de laboratoires privés d’analyse médicale à maintenir leurs différents sites sur le territoire de façon à garantir un bon niveau d’accessibilité aux examens de biologie médicale pour tous. » Exposé sommaire : Les baisses des...

13/10/2022 — Amendement N° 520 au texte N° 274 - Article 26 (Sort indéfini)
Mme Rist

Compléter l’alinéa 5 par les deux phrases suivantes : « La commission prévue à l’article L. 162‑1‑9 est consultée sur la méthodologie et le calendrier en amont du recueil. Elle rend un avis sur les résultats obtenus. » Exposé sommaire : Il est nécessaire d’avoir davantage de visibilité sur les charges réelles supportées par les exploitants d...

13/10/2022 — Amendement N° 519 au texte N° 274 - Article 23 (Sort indéfini)
Mme Rist, M. Rousset, Mme Iborra, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ces stages peuvent permettre la découverte d’une communauté professionnelle territoriale de santé mentionnée à l’article L. 1434‑12 du code de la santé publique ». Exposé sommaire : Cet amendement précise la dernière année du diplôme d’études spécialisées de médecine générale créée par le prése...

13/10/2022 — Amendement N° 517 au texte N° 274 - Article 23 (Sort indéfini)
Mme Rist, M. Didier Martin, Mme Iborra, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Guich...

À l’alinéa 3, après le mot : « supervisée », insérer les mots : « par un praticien situé dans le bassin de vie ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à attirer l’attention du Gouvernement sur les conditions de réalisation du stage de 4ème année d’internat de médecine générale. Pour que l’allongement de la durée du troisième cy...

13/10/2022 — Amendement N° 515 au texte N° 274 - Article 17 (Sort indéfini)
Mme Rist, Mme Thevenot, M. Haury, M. Metzdorf, M. Fait, M. Sitzenstuhl, Mme Riotton, M. Perrot, Mme Caroit, Mme Le Fe...

I. – Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Les modalités et le contenu de ces rendez-vous sont adaptés aux besoins et aux facteurs de risque du citoyen et de la citoyenne, notamment les évènements de santé spécifiques du corps féminin, les cancers spécifiques, ménopause ou encore ostéoporose. » II. – En conséquence, substituer à l’a...

13/10/2022 — Amendement N° 511 au texte N° 274 - Après l'article 7 (Tombe)
Mme Rist, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. ...

Après le VII de l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale, il est inséré un VII bis ainsi rédigé : « VII bis. – La réduction est supprimée lorsque l’employeur n’a pas conclu d’accord ou de plan relatif à l’égalité professionnelle dans le cadre des obligations définies aux articles L. 2242‑1 et L. 2242‑3 du code du travai...

13/10/2022 — Amendement N° 510 au texte N° 274 - Article 7 (Tombe)
Mme Rist

I. – À la fin, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2026 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des imposi...

13/10/2022 — Amendement N° 507 au texte N° 274 - Après l'article 6 (Tombe)
Mme Rist, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, M. Dumont, M. Viry, Mme Frédérique Meunier, Mme Anthoine, M. Forissier...

L’article L. 213‑1‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Des cotisations dues aux institutions de retraite complémentaire mentionnées à l’article L. 921‑4 du présent code. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d’abroger les dispositions issues de l’article 18 de la loi de financement de la sécurité ...

13/10/2022 — Amendement N° 502 au texte N° 274 - Article 1er (Adopté)
Mme Rist

Après l’alinéa 3, insérer les trois alinéas suivants : « 1° bis Le tableau d’équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

 « (en milliards d’euros) « 
Recettes Dépenses Solde
Maladie......................................... <...