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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 274
Amendement N° 1485 (Retiré avant séance)
Publié le 17 octobre 2022 par : Mme Rist.
À l’alinéa 28, substituer à la référence :
« L. 531‑8-1 »
la référence :
« L. 531‑5 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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