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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 19716 (Sort indéfini)
Publié le 2 février 2023 par : Mme Rist.
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« créé »,
insérer les mots :
« , au sein de la Caisse nationale de l’assurance maladie mentionnée à l’article L. 221‑1, ».
II. – En conséquence, à la fin de la même phrase, supprimer les mots :
« au sein de la Caisse nationale de l’assurance maladie mentionnée à l’article L. 221‑1 ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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