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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 19841 (Sort indéfini)
Publié le 2 février 2023 par : Mme Rist.
Rédiger ainsi l’alinéa 22 :
« 1° Au premier alinéa du I de l’article L. 4162‑1, la référence : « L. 2133‑1 » est remplacée par la référence : « L. 2331‑1 » ; »
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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