Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 1704C (Sort indéfini)
Publié le 25 octobre 2022 par : M. Adam, Mme Decodts, Mme Brugnera, M. Vojetta, M. Fuchs, M. Ghomi, M. Sorre, M. Ardouin, Mme Métayer, Mme Chassaniol, Mme Delpech, M. Plassard, Mme Melchior, M. Pacquot, M. Olive, M. Lamirault, Mme Liliana Tanguy, M. Girardin, M. Fiévet.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 10 000 000 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 10 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le vélo est un mode de déplacement particulièrement bénéfique pour la santé et l’environnement. Il constitue un outil précieux au service de la transition écologique.
Alors que l’achat de véhicule électrique ou bas carbone reste très onéreux, les aides actuelles (bonus écologique) ne s’adressent qu’aux ménages les plus modestes.
En effet, sont éligibles au bonus écologique de l’Etat qui est de 300 euros, les personnes physiques majeures, domiciliées en France ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 €.
Pourtant, l’aide à l’acquisition d’un vélo électrique serait particulièrement utile pour les classes moyennes qui n’y ont pas droit aujourd’hui.
Pour répondre à ce besoin, l’amendement proposé vise à augmenter le plafond de référence pour prétendre au bonus écologique de 300 euros de l’Etat pour l’achat d’un vélo à assistance électrique de 13 489 € à 20 000 €.
Il est ainsi proposé d’abonder de 10 000 000 € le programme Energie, climat et après-mines et de diminuer de 10 000 000 € le programme Service public de l’énergie.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.