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Les interventions de Soumya Bourouaha sur ce dossier

704 amendements trouvés


25/10/2023 — Amendement N° 675C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Rejeté)
Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel...

Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois à l’issue de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le coût et les conditions de mise en œuvre du dépôt de plainte aux urgences pour les victimes de violences conjugales sur le territoire de La Réunion. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaiterions connait...

25/10/2023 — Amendement N° 674C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel...

Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire16 250 0000
Administration pénitentiaire016 250 000
Protection judiciaire de la jeunesse00
...

25/10/2023 — Amendement N° 673C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Rejeté)
Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel...

Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le coût et les conditions de mise en œuvre de la création d’une filière A juridictionnelle pour les personnels de greffe. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons améliorer la reconnaissance des personn...

25/10/2023 — Amendement N° 672C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Chailloux, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel...

Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire024 000 000
Protection judiciaire de la jeunesse00
Accès au ...

25/10/2023 — Amendement N° 660C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Peu, les membres du groupe GDR - NUPES

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport500 0000
Jeunesse et vie associative0500 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400

25/10/2023 — Amendement N° 659C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Peu, les membres du groupe GDR - NUPES

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport0500 000
Jeunesse et vie associative500 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202400

25/10/2023 — Amendement N° 658C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Peu, Mme Bourouaha, M. Maillot, les membres du groupe GDR - NUPES

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport300 0000
Jeunesse et vie associative0300 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400

25/10/2023 — Amendement N° 657C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Peu, Mme Bourouaha, M. Maillot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport1 000 0000
Jeunesse et vie associative01 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 20240...

25/10/2023 — Amendement N° 656C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Peu, les membres du groupe GDR - NUPES

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport14 400 0000
Jeunesse et vie associative014 400 000
Jeux olympiques et paralympiques 20240
<...

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative050 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
(en euros)
Programmes+-
Sport017 000 000
Jeunesse et vie associative17 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 20240
(en euros)
Programmes+-
Sport20 000 0000
Jeunesse et vie associative020 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 20240
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création01 000 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture1 000 000

25/10/2023 — Amendement N° CF3026C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Anthoine, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Maillot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création01 000 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture1 000 000

25/10/2023 — Amendement N° CF2773C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Non soutenu)
M. Jumel, M. Sansu, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme K/Bidi, M....

Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À première phrase du deuxième alinéa du 9° du I de l’article 1379, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 50 % ». 2° Au 1° du V bis de l’article 1379‑0 bis, le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 20 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réformer la clé ...

25/10/2023 — Amendement N° CF2780C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Non soutenu)
M. Jumel, M. Sansu, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon,...

L’article L. 2334‑37 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : I. – Au quatrième alinéa, après la première occurrence du mot : « département », la fin de l’alinéa est supprimée. II. – Le onzième alinéa est ainsi rédigé : « Le représentant de l’État porte chaque année à la connaissance de la commission la liste des o...

25/10/2023 — Amendement N° CF2779C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Non soutenu)
M. Jumel, M. Sansu, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon,...

L’article L. 2334‑37 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : I. – Après le mot : « communes », la fin du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « caractérisées comme peu denses ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l’Institut national de la statistique et des études économiques ; » II. – Le...

25/10/2023 — Amendement N° CF2772C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Non soutenu)
M. Jumel, M. Sansu, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme K/Bidi, M....

Avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la répartition et la potentielle évolution de la répartition des produits de la fiscalité des réacteurs électronucléaires entre les collectivités territoriales. Il formule également des propositions relatives au régime fiscal des petits réac...

25/10/2023 — Amendement N° CF2778C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Non soutenu)
M. Jumel, M. Sansu, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon,...

L’article L. 2334‑42 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : I. – Au B, les occurrences du mot : « régions » sont remplacées par le mot : « départements ». II. – Le C est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : a) La première occurrence du mot : « région » est remplacée par le mot : « départemen...

25/10/2023 — Amendement N° CF2776C au texte N° 1680 - Article 59 (Non soutenu)
M. Jumel, M. Sansu, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon,...

Après l’alinéa 2, insérer les cinq alinéas suivants : « 1° bis L’article L. 2334‑33 est ainsi modifié : « a) Les a et b du 2° sont ainsi rédigés : « - Caractérisées comme peu denses ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l’Institut national de la statistique et des études économiques ; « - les commune...