Amendement N° 656C (Sort indéfini)

L’Agence nationale du sport (ANS) est financée par l’État, 270 millions d’euros dans ce budget et par trois taxes affectées (Jeux FDJ, paris sportifs, droits télévisuels dite taxe Buffet). Ces trois taxes sont plafonnées, si bien que les crédits touchés par l’ANS (166 millions cette année) sont nettement inférieurs au rendement des trois taxes (487 millions). Ce sont donc plus de 300 millions d’euros qui échappent au financement du sport, alors même que ces trois taxes ont été créées dans l’objectif de le financer. En première partie, le groupe GDR-NUPES a fait adopter un amendement de déplafonnement de ces taxes, malheureusement non intégré dans le 49‑3.

De plus, la taxe « buffet » voit son rendement nettement baisser cette année, passant de 74 millions à 59 millions depuis l’année dernière. La conséquence est donc que l’ANS va perdre 14,4 millions d’euros du fait de cette baisse de rendement. Il suffirait de déplafonner l’une des deux taxes pour compenser cette baisse, mais comme expliqué précédemment, le vote des parlementaires dans ce sens n’a pas été respecté.

Aussi, à défaut d’un déplafonnement des taxes affectées, nous proposons une augmentation de la contribution de l’État de 14,4 millions d’euros pour couvrir la baisse de rendement de la taxe Buffet et permettre à l’ANS de bénéficier d’une augmentation de ses moyens à travers les taxes affectées et non plus seulement par le budget de l’État. (6,2 millions en plus cette année)

Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé :

L’action 01 du programme 219 est abondé en AE et CP de 14,4 millions d’euros

Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 06 du programme 163