Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 654C (Sort indéfini)

(2 amendements identiques : AC283C CF1137C )

Publié le 25 octobre 2023 par : M. Peu, Mme Bourouaha, M. Maillot, les membres du groupe GDR - NUPES.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport017 000 000
Jeunesse et vie associative17 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
TOTAUX17 000 00017 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement propose d’abonder le Fonds de développement de la vie associative (FDVA) de 17 millions supplémentaires. En effet, le FDVA a été créé pour compenser la fin de la réserve parlementaire. Cependant, alors que la réserve permettait de soutenir les associations à hauteur de 50 millions d’euros, le FDVA n’a été doté dans un premier temps que de 25 millions d’euros. Depuis, celui-ci est composé de 33 millions d’euros, auxquels il faut ajouter les crédits supplémentaires liés à la quote part des comptes bancaires inactifs, estimés à 17,5 millions d’euros pour l’année prochaine.
Aussi, si le FDVA atteint les 50 millions d’euros depuis l’année dernière, cette dotation ne compense pas les années de sous-dotations qui ont pénalisé le monde associatif. Aussi, nous proposons que le FDVA soit doté de 50 millions d’euros, hors crédits issus des comptes bancaires inactifs. Le monde associatif a besoin d’un soutien accru, au regard de son importance dans la structuration de notre société. Nous devons être à la hauteur de l’engagement des hommes et des femmes qui font vivre le tissu associatif français.

Afin de se conformer aux règle de la LOLF et de la recevabilité des amendements, l’amendement est ainsi rédigé :

L’action 01 du programme 163 est abondée en AE et CP de 17 millions d’euros

Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 02 du programme 219

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.