Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 660C (Sort indéfini)

(3 amendements identiques : AC289C CF1111C 2445C )

Publié le 25 octobre 2023 par : Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Peu, les membres du groupe GDR - NUPES.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport500 0000
Jeunesse et vie associative0500 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
TOTAUX500 000500 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

La surveillance médicale réglementaire est un impératif pour les sportifs de haut niveau et des collectifs nationaux. Ils répondent à des critères, construits avec les fédérations, afin de protéger l’intégrité physique et psychiques des athlètes. Or, l’on constate de grandes disparités dans la réalisation effective du suivi médical entre fédérations et entre disciplines d’une même fédération, comme le note de nouveau le bleu budgétaire.

Le suivi médical complet n’est effectué que par 65 % des sportifs et sportives de haut niveau. Ce chiffre stagne depuis des années. Il convient de renforcer les obligations en la matière, de mieux doter les centres médico-sportifs. En tout état de cause, il est nécessaire d’établir un système tant préventif que répressif pour s’assurer que l’ensemble des SMR sont effectués, c’est dans l’intérêt de l’intégrité physique et psychique des athlètes.

Aussi, nous proposons d’augmenter les moyens du ministère dédiés au suivi médical des athlètes, afin de mieux accompagner les fédérations et les sportives et sportifs à remplir leurs obligations.

Afin de se conformer aux règles de la LOLF et de recevabilité des amendements, l’amendement est ainsi rédigé :

L’action 3 du programme 219 est abondée en AE et CP de 500 000 euros. Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 06 du programme 163.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.