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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 659C (Rejeté)
Publié le 25 octobre 2023 par : M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Peu, les membres du groupe GDR - NUPES.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 500 000 |
| Jeunesse et vie associative | 500 000 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 500 000 | 500 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise a augmenter les moyens de contrôles de l’Agence nationale du service civique pour lutter contre les abus et l’emploi déguisé.
En effet, la montée en charge très importante du service civique ces dernières années s’est accompagnée d’un certain nombre de dérives. De jeunes volontaires sont venus occuper de vrais emplois, notamment dans des administrations publiques (préfectures, Pôle emploi etc.) La validation des offres et le contrôle nécessaire pour s’assurer que les missions correspondent aux objectifs fixés au service civique ne peut se dérouler sans moyens humains plus importants. Nous proposons donc une augmentation modeste des crédits pour travailler à un meilleur contrôle des missions confiées aux jeunes volontaires. Soutenir le service civique, c’est aussi lutter activement contre son dévoiement.
Afin de se conformer aux règles de la LOLF et de recevabilité des amendements, l’amendement est ainsi rédigé :
L’action 4 du programme 163 est abondée en AE et CP de 500 000 euros
Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 2 du programme 219
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