Amendement N° 653C (Rejeté)

Cet amendement permet de faire part de notre opposition au service national universel. Créé en 2019, le SNU monte une nouvelle fois en charge, de 20 millions cette année. Son budget est désormais de 160 millions d’euros. Le SNU est décrit dans le bleu budgétaire comme un véritable projet de société. Or, de grosses difficultés organisationnelles et dans les contenus ne cessent d’apparaitre. Son format ne permet pas un engament structurant. Il se décompose de douze jours de séjour de cohésion dédiés à des modules pratiques (formation aux premiers secours, initiation au code de la route, etc.) et 84 heures consacrées à une mission d’intérêt général réparties sur un an.
De plus, la co-tutelle ministère des armées et du ministère de l’éducation nationale interroge quant aux objectifs du SNU. Un déséquilibre est déjà constaté. La moitié de l’offre globale provient des « corps en uniforme », quand le secteur associatif ne représente quant à lui qu’un quart des missions proposées.

Selon un rapport de l’INJEP d’octobre 2021, le SNU ne remplit pas sa mission en termes de mixité sociale. les enfants de familles ouvrières sont sous-représentés (18 % chez les participants, contre 30 % des personnes en emploi) et il en est de même des enfants de famille « employés » (28 % contre 40 %). Il faut cependant souligner que ce rapport montre que 9 jeunes sur 10 sont satisfaits de son séjour de cohésion.

Aussi, le SNU ne nous apparait pas en capacité d’assurer l’ensemble de ses missions, par manque d’encadrement formé, de cohérence dans les activités engagées et dans le suivi sur le volet mission d’intérêt général. Sa montée en charge n’est pas responsable sans redéfinition de l’organisation et des missions. Nous proposons de redéployer les crédits supplémentaires du SNU prévus dans ce PLF sur le développement de la pratique sportive pour tous, qui a besoin de nouveaux crédits pour assurer ses missions, notamment à travers le milieu associatif.

Afin de respecter les règles de la LOLF et de recevabilité des amendements, l’amendement est ainsi rédigé :

L’action 01 du programme 219 est abondé de 20 millions d’euros en AE et CP

Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 06 du programme 163