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Les interventions de Soumya Bourouaha sur ce dossier

704 amendements trouvés


25/10/2023 — Amendement N° 805C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Peu, les membres du groupe GDR - NUPES

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

25/10/2023 — Amendement N° 766C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Rejeté)
M. Peu, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne...

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 1er février 2024 sur les capacités du tribunal judiciaire de Bobigny de traiter l’afflux éventuel de procédures judiciaires supplémentaires liées à la tenue des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Le rapport dresse un état des lieux de la situation actuelle du tribunal...

25/10/2023 — Amendement N° 715C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Peu

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création500 0000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00

25/10/2023 — Amendement N° 703C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Rejeté)
Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Le Ga...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les moyens budgétaires qui seraient nécessaires à la formation de l’ensemble des professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse à la prise en charge spécifique des mineurs non accompagnés. Exposé sommai...

25/10/2023 — Amendement N° 702C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Chailloux, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire03 390 000
Administration pénitentiaire3 390 0000
Protection judiciaire de la jeunesse
<...

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire02 500 000
Administration pénitentiaire2 500 0000
Protection judiciaire de la jeunesse
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire01
Protection judiciaire de la jeunesse00

25/10/2023 — Amendement N° 699C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Rejeté)
Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les moyens budgétaires qui seraient nécessaires à la formation de l’ensemble des professionnels de la justice qui peuvent être amenés à être en contact avec des femmes victimes de violences sexistes et sexuelles. ...

25/10/2023 — Amendement N° 697C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Chailloux, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire080 000 000
Protection judiciaire de la jeunesse0

25/10/2023 — Amendement N° 690C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Sort indéfini)
Mme K/Bidi, M. Chassaigne, M. Jumel, M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillo...

Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois à l’issue de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le coût pour les finances publiques du renforcement des aides fiscales en Outre-mer en matière agricole. Il analyse notamment les conséquences budgétaires d’une augmentation du taux de défiscalisation indirecte pour ...

25/10/2023 — Amendement N° 689C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme K/Bidi, M. Jumel, M. Chassaigne, M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillo...

Modifier ainsi les crédits de paiement :

25/10/2023 — Amendement N° 688C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Sort indéfini)
Mme K/Bidi, M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jume...

Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois à l’issue de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le coût pour l’État et les moyens humains et matériels nécessaires à une extension aux lycées des dispositifs et des moyens de l’éducation prioritaire. Exposé sommaire : Par cet amendement nous relayons la demande ...

25/10/2023 — Amendement N° 687C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Sort indéfini)
Mme K/Bidi, M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jume...

Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois à l’issue de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le coût pour l’État et les moyens humains et matériels nécessaires à la création d’une brigade de remplacement des professeurs dans le second degré, sur le modèle de ce qui existe dans le premier degré. Exposé somma...

25/10/2023 — Amendement N° 686C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Sort indéfini)
Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jume...

Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le coût pour l’État et les moyens humains et matériels nécessaires à la création d’un véritable statut pour les assistants d’éducation, la mise en place d’une grille salariale et la possibilité d’une pérennisation de...

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt30 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation030 000 000
...

25/10/2023 — Amendement N° 684C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Sort indéfini)
Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jume...

Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois à l’issue de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le coût pour l’État et les moyens humains et matériels nécessaires à la mise en place d’une cellule d’écoute et de conseil pour lutter contre le harcèlement scolaire dans chaque établissement scolaire du secondaire. ...

25/10/2023 — Amendement N° 683C au texte N° 1680 - Après l'article 53 (Sort indéfini)
Mme K/Bidi, M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jume...

Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois à l’issue de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le coût pour l’État et les moyens humains et matériels nécessaires à une fonctionnarisation et une revalorisation du métier d’accompagnant des élèves en situation de handicap. Exposé sommaire : Par cet amendement n...

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève249 788 4930
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire131 520 8980
Protection judiciaire de la jeunesse0131 520 898
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire3 659 104 3110
Administration pénitentiaire03 659 104 311
Protection judiciaire de la jeunes...

25/10/2023 — Amendement N° 676C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire3 659 104 3110
Administration pénitentiaire03 659 104 311
Protection judiciaire de la jeunes...