Monsieur le Délégué général, cette audition est particulière, puisque vous quitterez vos fonctions à la fin du mois, après cinq années passées à la tête de la Direction générale pour l'armement (DGA). Ces dernières années, nous avons eu l'occasion de nombreux échanges, au sein de cette commission ou lors de déplacements. Je tiens à vous remercier pour la disponibilité dont vous avez fait preuve tout au long de ces années auprès de la représentation nationale et pour les échanges que vous avez entretenus avec les membres de cette commission.

Ces échanges sont d'autant plus importants que la DGA est une institution centrale au sein de notre politique de défense, puisqu'elle est en charge de l'équipement de nos forces armées. En 2021, la DGA a passé pour plus de 23 milliards d'euros de commandes à l'industrie, ce qui en fait le premier acheteur de l'État.

Le rôle de la DGA ne s'arrête pas à l'équipement des forces, puisqu'elle a également pour mission de développer la base industrielle et technologique de défense (BITD), de promouvoir la coopération européenne et de soutenir les exportations d'armements.

Cette audition sera certainement l'occasion pour vous, Monsieur le Délégué général, de faire le bilan de l'action de la DGA durant votre mandat pour l'ensemble de ses aspects. Nous serons également ravis de vous entendre sur les principaux enjeux à venir pour la DGA, ses possibles évolutions au regard du retour en Europe des conflits de haute intensité et son adaptation à une « économie de guerre », pour reprendre l'expression du Président de la République lors du salon Eurosatory, il y a quelques semaines.

Dans le cadre de la réévaluation de la loi de programmation militaire (LPM) annoncée par le Président de la République, quelles leçons la DGA tire-t-elle du conflit en Ukraine ? Faut-il revoir l'équilibre entre technologie et masse ? Quel axe de développement capacitaire préconisez-vous à l'aune de ce nouveau contexte stratégique ?

Enfin, il sera utile de faire un point sur les principaux programmes de coopération européenne en cours, notamment le système de combat aérien du futur (SCAF) ou le système principal de combat terrestre ( Main Ground Combat System, MGCS).

Mesdames et Messieurs les députés, votre invitation me fournit l'occasion de faire un bilan de mes cinq années passées à la tête de la DGA, qui correspondent au premier quinquennat du Président de la République.

En 2022, à mi-parcours de la loi de programmation militaire 2019-2025, notre budget d'investissement a atteint de 15 milliards d'euros de paiements - le président a cité le chiffre des engagements -, contre 10 milliards d'euros en 2017. L'effort de défense voulu par le Gouvernement et le Président de la République se monte à quelque 50 % en termes d'investissements de défense depuis 2017.

En termes d'équipement des forces armées, qui est notre mission principale, je citerai quelques programmes emblématiques ayant abouti à des livraisons. Le véhicule Griffon, premier véhicule blindé du programme Scorpion de l'armée de terre, a été mis en service dans le cadre de l'opération Barkhane. En 2021, nous avons livré les premiers véhicules Jaguar, dont l'un d'eux défilera demain sur les Champs-Élysées. Nous avons livré les premiers Serval. L'évaluation technico-opérationnelle de l'ensemble du système Scorpion est en cours, en vue d'une mise en service au niveau d'une brigade de l'armée de terre dès 2023.

Dans le domaine naval, nous avons livré le premier sous-marin nucléaire d'attaque (SNA) de nouvelle génération de classe Suffren. Il a été admis au service actif, il y a quelques semaines, en présence du ministre Sébastien Lecornu. Naval Group a livré le premier sous-marin Suffren en 2020, en pleine crise de la Covid-19. Inutile de détailler les précautions prises pour assurer, dans un sous-marin, les essais nécessaires et garantir le respect des conditions sanitaires ou des contraintes de distanciation sociale.

Dans le domaine de l'air et de l'espace, je citerai les avions de transport. Demain, dans le ciel de Paris, nous verrons des A400M. Les A400M et les A330 MRTT ont fait leurs preuves, en particulier lors de l'opération d'évacuation de Kaboul, à l'été 2021. Le Rafale en est à son standard F3-R, équipé de missiles air-air à longue portée de nouvelle génération Meteor, qui lui confèrent une capacité de combat entièrement nouvelle.

Dans le domaine du spatial, nous avons renouvelé la composante satellitaire optique, dont les deux premiers satellites ont été mis en service. Nous avons renouvelé nos capacités de satellites de télécommunication. Le premier, Syracuse 4A, de nouvelle génération, lancé à l'automne dernier, est en service et a rejoint sa position orbitale définitive. Nous mettons en service les satellites d'interception électromagnétique, appelés satellites CERES, qui sont d'ores et déjà utilisés sur le front de l'Est pour acquérir du renseignement électromagnétique.

Dans le domaine des drones, nous sommes sur une trajectoire de montée en puissance. Plus de mille drones seront en service dans nos armées d'ici deux à trois ans. L'armée de terre utilise déjà le système de mini-drones de renseignement lors d'opérations au Sahel. Nous continuons à utiliser le drone Reaper qui, à terme, sera remplacé par le programme EuroMale sur lequel je reviendrai à propos de la coopération avec nos partenaires européens.

Depuis 2017, nous avons réalisé avec succès cinq tirs de notre force de dissuasion de la composante nucléaire océanique équipés de missiles balistiques et de la composante nucléaire aéroportée dotée de missiles air-sol moyenne portée (ASMP). Ces succès sont le gage de la crédibilité de notre force de dissuasion.

En résumé, hormis quelques difficultés sur lesquelles vous reviendrez peut-être, nous avons délivré pour répondre aux besoins de nos armées.

La préparation de notre système d'armes du futur comporte trois volets.

Le premier est une démarche capacitaire consistant à préparer avec les armées et l'industrie notre futur système d'armes de manière collaborative, c'est-à-dire à travailler ensemble dès le départ pour définir système par système, et non plus programme par programme ou silo par silo, les systèmes d'armes dont nous aurons besoin. Nous avons introduit cette démarche capacitaire en créant des plateaux collaboratifs avec les armées et avec l'industrie dès la phase amont, de manière à gagner en efficacité dans la phase de préparation des programmes, cruciale pour en garantir la réussite.

Le deuxième volet est l'innovation, qui comporte deux dimensions : le temps long, c'est-à-dire la préparation des investissements de rupture – hypersonique, robotique –, afin d'anticiper et maîtriser les ruptures technologiques ; et le temps court, durant lequel il s'agit d'être capable de capter rapidement l'innovation du marché civil.

Cela reposait sur une augmentation du budget consacré à la recherche et à la technologie, qui est passé de 750 millions d'euros par an, dans l'ancienne LPM, à 1 milliard d'euros en 2022. Sur les 15 milliards d'euros évoqués tout à l'heure, ce milliard d'euros permet d'accentuer l'effort d'innovation et de préparation de l'avenir.

En termes d'organisation, l'Agence de l'innovation de défense (AID) a été créée en 2018, pour une double mission. La première vise à mieux fédérer les actions d'innovations au sein du ministère, à la fois au sein de la DGA et au sein des armées ou d'autres services. La seconde est l'ouverture aux innovations civiles. Il s'agit de repérer et d'identifier dans les start-ups les technologies intéressantes pour la défense, de les faire venir à maturité afin de les introduire dans nos programmes d'armement au fur et à mesure de leur avancement.

L'action de l'AID est étroitement imbriquée dans celles de la DGA et de nos centres techniques en région. Nous avons créé, autour des centres de la DGA, des pôles techniques d'innovation qui regroupent, région par région, l'ensemble du tissu industriel et académique qui concerne le matériel d'armement. Une dizaine de pôles techniques, ou « clusters », ont été créés un peu partout sur notre territoire.

Le troisième volet de notre préparation du futur, ce sont nos investissements dans les nouveaux champs de conflictualité, au-delà des domaines terre, air, mer. La cyberdéfense est une priorité absolue. Quelques 600 ingénieurs travaillent dans ce domaine dans notre centre DGA Maîtrise de l'information (DGA-MI) à Bruz, à côté de Rennes. Ils seront un millier dans les deux à trois ans qui viennent. Ils sont à la disposition des services et des armées pour mettre au point les outils de lutte informatique dont ils ont besoin à mesure des développements et de l'actualité.

Dans le domaine spatial, j'ai évoqué le renouvellement de nos composantes livrées dans le cadre de la première moitié de la LPM. Nous compléterons le renouvellement des capacités dont nous disposons déjà par des capacités améliorées de surveillance et d'action dans l'espace, qui font partie des priorités additionnelles de la politique spatiale militaire que nous traitons depuis plusieurs décennies.

Nous devons développer la lutte anti-drone. Chaque fois qu'une arme apparaît, il faut prévoir la défense correspondante, lutte habituelle entre le glaive et le bouclier. Nous avons développé des premières bulles de protection permanente, destinées à sécuriser les points fixes. Nous avons en particulier pour objectif de sécuriser les prochains événements sportifs, notamment les Jeux olympiques de 2024, mais aussi la Coupe du monde de rugby, dès 2023.

Nous avons engagé un développement stratégique pour la maîtrise des fonds marins dans le but de nous doter de moyens capables de réaliser des identifications sous la mer ou d'agir si nécessaire. Nous avons réalisé les premières expérimentations dès cette année.

La préparation du futur comporte, premièrement, une démarche capacitaire pour être le plus cohérent possible en matière de fourniture des systèmes ; deuxièmement, l'innovation technologique ; et troisièmement, la réponse aux nouveaux champs de conflictualité, menaces nouvelles auxquelles nous devons faire face.

Pour tout cela, nous avons besoin d'une industrie. Notre BITD représente un chiffre d'affaires annuel d'un peu moins de 30 milliards d'euros. Elle se compose d'une dizaine de grands groupes, à côté desquels œuvrent 4 000 entreprises de toutes tailles, dont un grand nombre de petites et moyennes entreprises (PME). Parmi ces PME, environ 10 %, soit 400 entreprises, sont considérées comme critiques et stratégiques, en ce qu'elles développent des technologies indispensables sur lesquelles nous devons garantir maîtrise et souveraineté.

Cela représente un peu plus de 200 000 emplois. Nous estimons que l'effort de la LPM 2019-2025 a d'ores et déjà induit le développement de 35 000 emplois supplémentaires. Ces 200 000 emplois représentent 4 % de l'emploi industriel français. Ces emplois de haute valeur ajoutée sont non-délocalisables, ne serait-ce que parce que notre politique industrielle donne priorité à la souveraineté.

Cette industrie contribue très positivement à la balance commerciale de la France. Le dernier chiffre dont je dispose fait état d'un excédent commercial de 8,5 milliards d'euros en 2019.

Cette BITD repose sur trois piliers.

Le premier pilier est la commande publique. Vous l'avez dit, Monsieur le président, celle-ci a atteint 23 milliards d'euros d'engagements en 2022. La commande publique est significativement à la hausse au titre de la LPM 2019-2025.

Le deuxième pilier est l'exportation, qui permet de prolonger les séries, donc de diminuer le coût unitaire des équipements. Celle-ci favorise la compétitivité de notre industrie en la confrontant à la concurrence internationale à laquelle sont soumis les marchés à l'exportation. Elle permet d'entretenir l'outil de conception et de production nécessaire pour livrer nos propres matériels, sachant que les commandes nationales ne suffiraient pas à en garantir la pérennité. Cela permet aussi de développer des capacités nouvelles demandées par les clients à l'export, que nous reprenons pour nos propres forces sans avoir à en financer le développement.

À mi-2022, le bilan des prises de commandes est satisfaisant puisque, sur les cinq dernières années, leur montant total atteint 65 milliards d'euros, soit une moyenne annuelle supérieure à 10 milliards. Vous avez entendu parler des exportations de Rafale, de la frégate de défense et d'intervention (FDI) à la Grèce, d'hélicoptères et, évidemment, de système d'artillerie Caesar à la République tchèque ou à la Lituanie.

Le dernier pilier sur lequel repose la BITD est sa nature duale. Rares sont les industriels de défense qui sont spécifiquement en défense. Il importe que la majorité de ces entreprises reposent sur deux jambes : le marché militaire et le marché civil. C'est le cas de la plupart d'entre elles, sauf cas particuliers comme NEXTER ou le missilier MBDA.

Au sein de la DGA, le soutien à la BITD se manifeste de plusieurs manières.

D'abord, nous surveillons toutes ces entreprises par des contacts réguliers, en particulier pour les chaînes d'approvisionnement des PME, qui sont les sous-traitants de nos grands maîtres d'œuvre. Lors de la crise de la Covid-19, en 2020 et 2021, nous avons mis en place une « task force » dédiée pour les aider à obtenir les prêts garantis par l'État (PGE). Nous avons anticipé les commandes et des paiements lorsque c'était nécessaire pour garantir leur stabilité financière. Nous avons veillé à ce que la BITD ne souffre pas trop de la crise de la Covid-19.

Nous les aidons aussi en surveillant étroitement le contexte normatif, notamment au niveau européen. Je citerai l'exemple significatif de la taxonomie qui, dans certains rapports publiés par Bruxelles ou par d'autres, a tendance à exclure l'industrie de défense du label vert garantissant un meilleur accès aux financements. Nous devons veiller à Bruxelles à ce que le contexte normatif en termes de taxonomie n'ostracise pas l'industrie de défense. Durant la crise de la Covid-19, nous avons réalisé un effort particulier dans le domaine de l'aéronautique, l'aéronautique civile ayant été particulièrement touchée. Nous avons accéléré les commandes à hauteur de 600 millions d'euros, plus 200 millions d'euros pour la gendarmerie, soit, au total, 800 millions d'euros. Ce sont quelques exemples de soutien à cette industrie que nous mettons systématiquement en œuvre afin d'en garantir la pérennité.

Nous voulons également aider les PME dans le domaine de la cyberdéfense, car elles n'ont pas toujours les moyens de le faire de manière autonome. Nous avons élaboré un dispositif de diagnostic ouvert à toutes les PME de la défense pour qu'elles puissent identifier elles-mêmes leurs points de faiblesse et de vulnérabilité dans ce domaine. Nous agissons avec elles pour rendre ce diagnostic aussi efficace que possible et les aider à faire évoluer leur dispositif en les subventionnant en vue de construire les barrières nécessaires face au risque cyber.

Le quatrième volet du bilan concerne les programmes de coopération. Nous le faisons d'abord pour une raison politique, car l'Europe de l'armement est un élément constitutif de l'Europe de la défense. Une autre raison est d'ordre opérationnel : la plupart des opérations de nos armées se faisant en coalition, il faut pouvoir opérer avec des pays partenaires et la coopération en matière d'armement améliore l'interopérabilité des forces. Troisièmement, la coopération permet le partage de coûts non récurrents, qu'il s'agisse d'investissement, de développement ou de soutien. Cela présente des avantages pour l'État et est de nature à stimuler la création d'une BITD encore plus européenne, c'est-à-dire la possibilité pour nos entreprises, grâce à la dimension européenne, d'atteindre la taille critique, au-delà de ce que nous faisons déjà.

La LPM 2019-2025 prévoit une augmentation de nos actions en coopération. Une dizaine de programmes sont en cours, une dizaine sont en préparation. Nous avons pour cible de consacrer 30 à 35 % du budget d'investissement aux programmes dits à effet majeur, c'est-à-dire les programmes conventionnels hors dissuasion. Nous en serons à environ 15 % en 2023.

Le programme de coopération « capacité motorisée » (CaMo) en matière terrestre avec nos amis belges donne satisfaction. Nous avons commencé à leur vendre des véhicules Scorpion, achetés par la DGA pour le compte de la Belgique, sur de l'argent belge. Nous développons cette démarche d'exportation vers une véritable coopération pour développer le véhicule blindé d'aide à l'engagement (VBAE), et partager les coûts non récurrents nécessaires à ce développement.

Cette coopération d'armement avec les Belges s'accompagne d'une coopération étroite entre les deux armées de terre, qui va probablement s'étendre dans certains domaines aux autres pays du Benelux, le Luxembourg et les Pays-Bas. Le rapprochement avec les Belges est un grand succès dans le domaine des matériels terrestres et celui des bâtiments de guerre des mines. Nous allons travailler avec eux sur des bâtiments de guerre des mines communs avec les Néerlandais.

La coopération avec les Britanniques, qui ont quitté l'Union européenne en 2016, repose sur le traité de Lancaster House, signé en 2010 et qui a mis en place plusieurs coopérations bilatérales. Dans ce cadre, nous avons conçu ensemble le nouveau système de guerre des mines à base de drones afin de limiter le risque des démineurs et avons déjà livré les premiers systèmes à nos deux marines. Nous travaillons avec les Belges et les Néerlandais sur le bâtiment destiné à emporter ces systèmes de guerre des mines à base de drones.

Surtout, dans le traité de Lancaster House, la société One MBDA, missilier implanté à la fois en France et au Royaume-Uni (aussi en Allemagne et en Italie), a pour mission d'équiper de missiles les armées de nos deux pays en partageant les coûts de réalisation, les compétences et les capacités. Nous avons avec eux le projet clé « futur missile antinavire/futur missile de croisière » (FMAN/FMC). Nous en avons engagé la phase de définition en commun, à la fin de l'année 2021, non sans difficulté, parce que les concepts opérationnels de nos deux marines ne sont pas parfaitement convergents et parce que le climat politique entre nos deux pays n'était pas au beau fixe à ce moment-là. Nous aurons un rendez-vous important en 2023 pour confirmer le montage de ce projet.

Avec les Italiens, nous poursuivons la coopération dans les dispositifs de défense sol-air ou mer-air moyenne portée, en particulier en développant les versions successives du missile Aster.

Avec les Espagnols, j'évoquerai le SCAF et un projet de matériel radio logicielle, sur lequel nous essayons d'engager une coopération ferme et définitive, ce qui n'est pas encore le cas à ce stade.

J'en viens à l'Allemagne.

En 2017, le Président Macron et la chancelière Merkel étaient convenus du lancement commun de cinq programmes d'armement.

Le programme de drones de moyenne altitude et de longue endurance Eurodrone a été confirmé et lancé en 2022. Réalisé avec les Allemands, les Espagnols et les Italiens, il remplacera, d'ici à la fin de la décennie, le Reaper que nous achetons et utilisons avec les Américains depuis quelques années.

En revanche, nous avons subi des aléas pour le Standard 3 du Tigre. Ce programme d'hélicoptère de combat de nouvelle génération a fini par être abandonné par les Allemands. Les Espagnols ont accepté de continuer de coopérer avec nous. C'est un des volets clés de notre coopération avec l'Espagne.

Concernant les avions de patrouille maritime destinés à faire de la surveillance maritime dans le cadre de la force de dissuasion, les Allemands ont décidé d'acheter des avions Boeing. Bien que présenté comme une solution intérimaire, cela a eu pour effet immédiat de nous obliger à remettre sur le métier l'ouvrage de construction du programme en coopération que nous avions imaginé.

Nous travaillons depuis plusieurs mois au lancement de la phase de démonstration en vol du SCAF et de démonstration technologique en termes de développement et d'innovation du MGCS. Nous n'avons pas encore bouclé les discussions. Des travaux préliminaires relatifs à l'étude d'architecture système et à la première phase de démonstration technologique sont en cours, mais nous voudrions passer aux phases suivantes.

À côté de cette coopération bi ou multilatérale, est apparue une « coopération communautaire », entrant dans le cadre de l'Union européenne et organisée par la Commission européenne. Le programme préparatoire au programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense (PEDID) a porté sur les années 2019-2020 et nous préparons le lancement de la première tranche des fonds européens de défense (FEDef) pour 2021, qui représentent un investissement de l'Union européenne de 1,1 milliard d'euros. Un comité de programme est organisé par la Commission européenne, le 19 juillet. Nous devions obtenir de bons résultats. Nous visons un retour financier supérieur ou égal à 20 %, soit supérieur aux 15 % de notre contribution, et une présence dans une grande majorité de projets d'une grande majorité des vingt-cinq pays membres. Les chiffres préliminaires dont nous disposons nous permettent d'être confiants.

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, telles sont les grandes lignes d'un bilan que je considère comme satisfaisant. Ce n'est pas le fruit du hasard mais de l'ensemble des réformes engagées pour améliorer la préparation et la conduite de nos programmes d'armement avec les armées et l'industrie, au travers d'une démarche capacitaire qui s'appuie sur un travail collaboratif important. Nous avons réalisé un effort significatif d'agilité en promouvant une démarche incrémentale dans la livraison de nos programmes à mesure de leur développement, afin d'y introduire les évolutions technologiques au fil de leur maturité.

Tout cela a déjà permis des gains substantiels. J'ai cité la livraison du premier SNA de nouvelle génération Suffren. En 2020, malgré la crise de la Covid-19 et les consignes de sécurité sanitaire à respecter, nous avons réussi à diviser par deux la durée des essais après livraison par Naval Group, qui est passée de treize à six mois. De même, pour le Griffon, la durée des essais avant la livraison aux armées pour expérimentation a été divisée par deux, passant de trois à un an et demi, grâce à la numérisation des conceptions.

La DGA coûte à l'État 7 à 8 % du montant des paiements dont nous sommes responsables au titre des programmes budgétaires 146 et 144, pourcentage à comparer avec d'autres agences internationales.

En conclusion, quelles sont les perspectives à court terme ?

Le ministre a confirmé que le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 comprendrait une augmentation de 3 milliards d'euros du budget de la mission Défense, qui profitera pour environ la moitié aux programmes d'armement que je viens d'évoquer. La reprise des livraisons de Rafale à notre armée de l'air et de l'espace est prévue pour 2023, la première devant intervenir d'ici la fin de cette année. En 2023, nous livrerons des dispositifs de lutte anti-drone, en particulier pour les événements nationaux de 2023 et 2024 mais aussi pour notre marine et notre armée de terre. Nous poursuivrons les livraisons de missiles. Je reviendrai sur la problématique des stocks de munitions. Nous livrerons le deuxième SNA Barracuda, le Duguay-Trouin. L'industrie doit également livrer le premier bâtiment ravitailleur de forces (BRF), destiné à ravitailler les bâtiments en mer. Nous livrerons le premier patrouilleur pour déploiement en outre-mer et la première tranche de rénovation des chars Leclerc. Nous poursuivrons la livraison des matériels Scorpion.

Par ailleurs, l'un des premiers enseignements à tirer de l'Ukraine est la notion d'économie de guerre, c'est-à-dire la capacité de soutenir dans la durée des cadences élevées de consommation de munitions et une attrition accélérée des matériels. Nous avons pour atout une politique privilégiant des activités industrielles de défense nationales, puisque la souveraineté de nos capacités a toujours été un critère majeur de choix depuis le général de Gaulle.

Nous étudions différentes pistes pour une meilleure compatibilité avec une économie de guerre que nous n'avions pas entièrement imaginée dans le cadre de la LPM 2019-2025. Il s'agit de recourir davantage au dispositif d'urgence opérationnelle permettant d'acquérir des systèmes d'armes essentiellement sur étagère à très bref délai, inférieur à un an. Nous devons travailler à la constitution de stock de long terme à même d'accélérer la production d'équipements si nécessaire en cas de crise. Nous envisageons la création d'un dispositif contractuel d'anticipation de commandes selon un calendrier de livraisons nominales, dans le cadre d'une commande initiale avec des possibilités d'accélération, tout en préservant la responsabilité de l'industrie maître d'œuvre, afin de garantir la qualité des matériels produits.

Nous étudions la mise en place de ressources et de compétences humaines complémentaires. Pourquoi ne pas créer un dispositif de réserve dans l'industrie ? Nous recherchons à améliorer les possibilités de réquisition ou de priorisation des livraisons par les industriels, qui existent dans le cadre réglementaire ou dans le cadre législatif. Il n'est pas exclu de faire des propositions en ce sens pour la nouvelle LPM.

Cela doit être programmé sur le plan budgétaire. Le Gouvernement vous fera des propositions dans le cadre de la nouvelle LPM, dont la Première ministre a fait état dans son discours de politique générale et que le Président de la République avait annoncée dans son discours d'Eurosatory. Bien entendu, nous allons poursuivre un dialogue étroit avec l'industrie sur ce sujet, car elle a peut-être aussi des propositions à faire, auxquelles nous serons très attentifs.

La Commission européenne met en place un instrument d'urgence de recomplètement des stocks et des munitions pour les pays concernés. Nous avons saisi nos grands industriels, Nexter, MBDA, Thales, Safran, Airbus pour qu'ils fassent des propositions, sachant que pour bénéficier du fonds d'urgence de 500 millions d'euros qui doit être mis en place par la Commission européenne dans le cadre du budget européen 2021-2027, il faut être plusieurs, s'engager avec des partenaires et cibler certains équipements utilisés sur le front ukrainien, tels que munitions, armes légères ou équipements du soldat. Il faut agir rapidement, puisque les propositions doivent être faites d'ici à la fin du mois de juillet.

Monsieur le Délégué général, merci pour votre introduction d'autant plus utile en ce début de mandat que notre commission a été profondément renouvelée. Vous avez décrit un panorama exhaustif des sujets de la DGA. Vous avez livré d'utiles éléments de bilan de la première LPM, auxquels nous aurons peut-être à réfléchir dans les prochains mois.

Monsieur le Délégué général, vous avez cité le cyber comme priorité absolue et pointé la nécessité de passer de 600 à 1 000 ingénieurs, et la répartition de l'AID sur nos territoires, en lien avec nos pôles de recherche, mérite d'être saluée. Comment se traduisent techniquement et concrètement les moyens de lutte contre les cybermenaces grandissantes ? Prévoyez-vous l'acquisition de supercalculateurs, des travaux sur la quantique et des études sur les nouveaux moyens de communication ? Vous avez cité les satellites mais de nouveaux moyens sont à l'œuvre. Vous avez cité le diagnostic cyber pour les sous-traitants alors que l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) travaille aussi sur ces questions. Comment travaillez-vous avec l'ANSSI ? Est-ce en recouvrement ou en complémentarité avec celle-ci ?

Monsieur le Délégué général, la vision gaullienne de l'Europe des projets, pays par pays, montre ses limites dans notre collaboration avec l'Allemagne. Le MGCS prend du retard et force est de constater que nos partenaires allemands travaillent aussi sur leur propre projet de char, privilégiant leur intérêt national. Comment sortir de cet enlisement ? Existe-t-il des projets alternatifs ? Quelles solutions envisageons-nous ? Selon le PDG de Dassault Aviation lui-même, le projet de SCAF connaît aussi quelques problèmes. S'il est bon d'associer les moyens, les talents et les savoir-faire, les projets de coopération ne doivent pas être mus uniquement par la politique et l'idéologie mais se concrétiser. L'Allemagne joue-t-elle le jeu et y a-t-il un risque budgétaire de dépassement, voire de non réalisation de ces projets ?

On valorise souvent les PME de notre BITD. Quel est votre bilan, sur cinq ans, de l'intégration des start-ups et autres PME dans les gros contrats d'armement ? On attendait une sorte de révolution par l'intégration des petits sous-traitants par à pas, dans les grands programmes d'armement. Quels volumes ont été confiés à ces entreprises ?

Au Sénat, vous avez évoqué une évolution du domaine normatif pour la qualification des matériels, notamment des drones. Vous ne nous direz pas qu'il s'agit d'une diminution des exigences en matière de qualification, mais quel est le sens de ces modifications ? Concernent-elles d'autres matériels ?

Les députés du groupe La France insoumise-NUPES sont soucieux de voir réaliser des progrès dans le domaine des nouvelles frontières de l'humanité : spatial, numérique et sous-marin. Naval Group a annoncé le développement d'un pôle « systèmes de mission et de combat » (SMC) à Toulon. La DGA est-elle armée pour faire face à ce changement d'échelle ? En matière cyber, comment la DGA est-elle impliquée dans le plan quantique ?

Monsieur le Délégué général, la guerre qui frappe aux portes de l'Europe un pays potentiellement membre de l'Union européenne rappelle combien il est nécessaire d'être préparé. Comme ses partenaires européens, la France soutient l'Ukraine en lui assurant des livraisons d'armes, lesquelles ont cependant montré les limites de stocks de munitions et d'équipements dans notre pays et chez nos partenaires européens. En outre, comme nos collègues Patricia Mirallès et Jean-Louis Thiériot l'ont souligné dans leur rapport d'information sur la préparation à la haute intensité, des inquiétudes se font jour au sujet de l'accès à certaines matières premières nécessaires à cette industrie de pointe, en particulier le titane.

Face à ces enjeux de souveraineté, la possibilité a été évoquée, lors du salon Eurosatory du mois de juin 2022, de réquisitionner des matériaux ou des entreprises civiles à des fins militaires. Celle-ci est d'ailleurs envisagée par nos collègues Patricia Mirallès et Jean-Louis Thiériot dans leur proposition 20 visant à « lancer un appel d'offres pour la constitution d'opérateurs privés de stockage stratégiques mutualisés (dont poudre, composants électroniques, produits de santé, produits alimentaires de base) avec la garantie de l'État ». Une telle possibilité existe déjà aux États-Unis depuis la guerre de Corée et nécessiterait un dispositif législatif. Cette réflexion est-elle toujours d'actualité ? Pourrait-elle aboutir dans les mois à venir ?

Alors que les belligérants du conflit en Ukraine et les États européens se préparent à un conflit long, que l'OTAN et ses membres ont annoncé le déploiement de moyens militaires nouveaux aux frontières de l'Union, que les États-Unis ont annoncé l'envoi de 300 000 soldats sur le vieux continent, le retour de la guerre sur le sol européen est en train de transformer le cadre géostratégique que nous connaissions.

Ce conflit de haute intensité, nous n'y sommes pas préparés, même si la LPM a contribué à préserver notre modèle d'armée complet. L'augmentation du budget de la défense prévue par la programmation de 2023 à 2025 devrait être tenue, mais suffira-t-elle ? Avons-nous pris la mesure de l'ampleur des défis qui nous font face ? Les moyens du dispositif militaire français sont-ils proportionnés pour mener de front notre action antiterroriste au Sahel et la défense du flanc est de l'Europe ? Comment la France coordonne-t-elle ses efforts militaires avec ses partenaires européens, ainsi qu'avec la Grande-Bretagne et ses alliés américains ?

Monsieur le Délégué général, tout ce que vous commandez et conceptualisez exige des pièces qui ne sont pas toujours fabriquées en France, en sorte que nous dépendons de puissances étrangères. Au regard de la crise de la Covid-19, la réception de certains composants nécessaires à la construction de l'armement de demain a-t-elle pris du retard ? Quelles sont vos recommandations pour une plus grande indépendance industrielle ? Quelles sont les priorités de réindustrialisation ?

Même si cela dépend davantage du ministère de l'intérieur que de celui des armées, êtes-vous partie prenante dans la mise à disposition du véhicule blindé à roue de la gendarmerie (VBRG) ? Où en sont les possibilités de rétrofitage évoquées il y a deux ans ?

Dans les colonnes du Journal du dimanche du 10 juillet dernier, le ministre des Armées affirmait son refus de détailler publiquement l'armement fourni aux forces ukrainiennes, précisant seulement que le montant de l'aide fournie à Kiev était supérieur au chiffre de 160 millions d'euros jusqu'ici avancé. Cependant certaines informations font état, depuis le début du conflit, de livraisons de missiles antichars Milan et antiaériens Mistral, de camions équipés d'un système d'artillerie (Caesar) et d'un nombre significatif de véhicules de l'avant blindé (VAB). L'armée ukrainienne a également indiqué avoir reçu des mines antichars. Monsieur le Délégué général, sans confirmer ou infirmer ces hypothèses, pouvez-vous apporter quelques précisions sur l'utilisation de ces armes en Ukraine ?

Face à la menace cyber, la DGA possède une capacité d'ingénierie de près de 700 ingénieurs, nombre qui devrait être porté à un millier, à l'horizon 2025. Notre mission est de fournir des outils de défense et d'attaque cyber aux armées et aux services. Nous travaillons en étroite collaboration avec les armées et avec les services – vous voyez en particulier lesquels – utilisateurs de ce genre de dispositif et nous sommes en relation permanente avec l'ANSSI. Mais c'est un domaine dans lequel la DGA ne se contente pas de faire faire à l'industrie et où elle fait elle-même, pour des raisons de nouveauté et de sensibilité. Il est des actions cyber qu'il n'est pas utile de rendre publiques par de la sous-traitance à l'industrie. C'est pourquoi nous le faisons nous-mêmes, en étroite collaboration avec les armées et les services, afin de les doter de ces outils qui relèvent à la fois de la lutte informatique de défense – parer les attaques cyber auxquelles peuvent être soumis les services de l'État –, de la lutte informatique offensive et de la lutte informatique informationnelle, c'est-à-dire le traitement du volet manipulation de l'information qui prolifère sur les réseaux sociaux. Nous sommes acteurs directs dans l'ensemble de ces domaines.

Dans les territoires, nous avons mis en place des « clusters », c'est-à-dire des pôles de développement technologique qui regroupent chacun, autour d'un chef d'orchestre, soit l'un de nos 10 centres d'expertise et d'essais répartis sur 14 sites implantés sur tout le territoire – Toulon, pour la marine, Cazaux et Istres pour l'aéronautique, Biscarosse et l'île du Levant pour les essais de missile, Bourges et Angers pour le matériel terrestre, etc. –, le tissu académique universitaire et les industriels.

Nous réalisons des actions importantes en matière d'innovation, nous sommes acteurs de la stratégie quantique mise en place par le Gouvernement, grâce à nos équipes de l'AID notamment.

En ce qui concerne la coopération européenne, j'ai du mal à imaginer la construction d'une Europe de la défense sans une certaine coopération avec l'Allemagne, première puissance économique et démographique de notre continent. Le Royaume-Uni, dont la politique en matière de défense est sans doute la plus proche de la nôtre, a décidé en 2016 de sortir de l'Union européenne. Se doter d'une politique d'armement aussi proche que possible avec notre partenaire allemand est un objectif que je partage en tant que citoyen.

En tant que DGA, je considère que la politique de coopération avec l'Allemagne doit reposer sur trois principes. Premièrement, les schémas de coopération et d'organisation industrielle doivent définir clairement les responsabilités. Pour chaque sous-système majeur d'un programme de coopération, il doit y avoir un industriel responsable, et non deux, trois ou quatre regroupés d'une manière plus ou moins souple. Deuxièmement, l'industriel responsable de tel sous-système majeur doit être le meilleur, celui qui a acquis, au fil de son histoire, la meilleure expertise et le meilleur savoir-faire. Troisièmement, il faut assurer un équilibre, et cet équilibre doit être trouvé de manière globale, car s'il l'était sous-système par sous-système, les programmes seraient ingérables et n'aboutiraient pas. C'est pourquoi nous avons demandé aux Allemands de prendre le lead sur l'Eurodrone et sur le MGCS, et nous l'avons pris sur le SCAF, qui comporte plusieurs sous-systèmes, dits piliers. Nous avons dit : nous, Français, prenons l'avion, parce que nous considérons que Dassault est le « best athlete » de l'aviation de combat, comparé aux capacités d'Airbus Allemagne et Espagne. Inversement, nous avons laissé à Airbus Allemagne le leadership en matière de « combat cloud », c'est-à-dire la connectivité de l'ensemble du système d'armes et les drones accompagnateurs.

Nous avons laissé aux Allemands le lead du MGCS mais, après avoir accepté de faire KNBS entre Krauss-Maffei et Nexter, en 2015, sur une base de 50/50, ils nous ont annoncé tout d'un coup, en 2018, qu'il fallait aussi associer Rheinmetall. Nous butons toujours sur l'arrivée de Rheinmetall dans le programme. En particulier, sur le canon du char du combat du futur, nous n'avons pas encore trouvé, entre Rheinmetall et Nexter, d'accord répondant aux principes que je viens d'évoquer. Le programme MGCS n'est toutefois pas arrêté. Nous sommes en phase d'étude d'architecture système jusqu'au printemps 2023. D'ici le printemps 2023, j'espère que nous aurons franchi une nouvelle étape.

Concernant le SCAF, nous discutons depuis septembre 2021 de l'engagement de la première tranche du programme de démonstration en vol qui doit aboutir à l'horizon 2027. Vous avez raison de dire que ça dure. J'espère que nous trouverons une issue sur la base des principes que je viens de citer.

Nous avons un vrai enjeu de coopération avec l'Allemagne. Chacun doit faire un pas vers l'autre.

Nous faisons le maximum pour concilier les objectifs des uns et des autres, en sauvegardant les intérêts de notre pays et les intérêts de notre industrie. Si jamais nous échouons dans les projets franco-allemands, nous pourrons continuer à faire de l'aviation de combat à partir d'évolutions successives du Rafale. Nous faisons le Rafale par des standards successifs. Nous en sommes au standard F3, nous développons le standard F4. Nous ferons le F5 pour la composante nucléaire aéroportée du futur. Pour le char, nous commencerons à livrer la rénovation du Leclerc en 2023. D'évidence, nous n'abandonnerons pas nos capacités.

Je n'ai pas de chiffres précis concernent notre politique à l'égard des start-ups, mais je vous fournirai une fiche car, depuis sa création, l'AID a identifié plusieurs centaines de start-ups. Cette année, nous avons créé le Fonds innovation défense (FID) dont les premiers investissements ont concerné des entreprises travaillant dans le quantique. Nous poursuivons également le plan d'action PME lancé en 2018 par Mme Florence Parly. Nous soutenons le développement du NewSpace, c'est-à-dire l'apport des petits industriels dans le domaine spatial, au-delà des maîtres d'œuvre. Nous le faisons avec le projet Kinéis, à la suite d'Argos, avec le projet Keronaus, dispositif de communication de nouvelle technologie développé par une petite entreprise. Nous soutenons Unseenlabs dans ses actions de surveillance maritime.

Les drones doivent faire l'objet d'une évolution de notre système normatif, puisque la réglementation « drone d'Etat » en vigueur, qui date de fin 2013, n'est plus totalement adaptée au contexte actuel. Nous travaillons à sa mise à jour avec les autorités normatives, la direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAE), pour les militaires, et la direction générale de l'aviation civile (DGAC), afin de mettre en œuvre un dispositif plus adapté et plus souple. Suivant que le drone va surveiller une ville comme Paris ou la mer, il n'est pas nécessaire d'avoir les mêmes exigences de sûreté et de navigabilité. L'exercice en cours devrait déboucher d'ici la fin de l'année ou le début de 2023.

La pyrotechnie nécessiterait aussi une mise à jour du système normatif, car là aussi, les textes datent. Nous travaillons à une actualisation éventuelle de la réglementation en la matière.

Naval Group a décidé d'installer à La Londe-les-Maures, à côté de Toulon, un nouveau centre d'excellence dédié aux technologies sous-marines. Je ne suis pas entièrement satisfait de la fabrication des torpilles à Saint-Tropez. Après un exercice d'autosatisfaction sur le bilan, je puis dire que quelques projets ont pris du retard, notamment la torpille lourde F21. Regrouper à La Londe-les-Maures les compétences de Naval Group en matière de torpilles avec celles qu'il a dans le domaine océanique va dans le bon sens. J'ai soutenu ce projet qui inclut des recherches technologiques en matière de drones sous-marins. C'est une bonne opération pour Naval Group et la qualité du matériel qu'il fournira à la DGA et aux armées.

Dans la prochaine LPM, nous proposerons de renforcer nos moyens de réquisition des capacités industrielles et de priorisation, action visant à affirmer que nous sommes le premier client et non tel ou tel autre, comme cela existe aux États-Unis. Nous proposerons de le faire dans le domaine législatif et le domaine réglementaire.

S'agissant de l'adaptation de notre modèle d'armée à la haute intensité, une nouvelle LPM annoncée par le Président de la République et la Première ministre vous sera présentée. La première question sera de savoir si notre modèle d'armée 2030, tel qu'il avait été supposé en 2017, doit être adapté, et si oui, en quoi ?

Nous sommes associés à certains approvisionnements de la gendarmerie quand ils l'estiment nécessaire, en particulier dans le domaine des hélicoptères. En revanche, l'achat standard de nouveaux véhicules blindés sur étagère ne nécessite pas le recours à des équipes d'ingénierie de la DGA.

Enfin, concernant le montant de l'aide fournie à Kiev, comme vous l'avez dit, je ne peux vous donner un autre chiffre, si ce n'est confirmer qu'il est supérieur à 160 millions d'euros.

Nous avons un très bon retour d'utilisation des Caesar, au point que nous discutons avec Nexter, qui lui-même discute avec les Ukrainiens, de leur maintien en condition opérationnelle. Un Caesar qui tire s'use, et nécessite des dispositifs de maintenance. Les performances du Caesar sont très appréciées, car l'installation d'un canon sur un véhicule à roues permet, une fois le tir effectué, de se retirer le plus rapidement possible pour éviter la réponse de contre-batterie. Cet avantage substantiel justifie le choix capacitaire du dispositif.

Monsieur le Délégué général, nous sommes ici pour évaluer l'action du Gouvernement et, à travers vous, nous en faire une idée. C'est l'occasion de réfléchir aux leviers dont nous disposons en tant que parlementaires. Je citerai quelques pistes de travaux législatifs pour les mois à venir, notamment dans le cadre des missions d'information. Nous réaliserons des travaux législatifs non budgétaires, comme ceux relatifs à nos territoires, puisque nous y avons tous des entreprises de la BITD. Quelles relations interparlementaires engager avec les Allemands, pour faire progresser notre culture stratégique commune et exercer sur eux des leviers d'influence ? Je rappelle qu'une délégation de députés français de l'Union européenne viendra nous rencontrer mardi prochain, ce qui pourrait être l'occasion d'échanger sur l'articulation de nos actions.

Vous avez repris l'expression d'économie de guerre, utilisée par le Président de la République, pour valider notre capacité à soutenir un effort de guerre dans la durée. Je ne crois pas que nous soyons en guerre. Nous devons soutenir notre défense nationale, comme le prévoit notre LPM, qui avait un peu anticipé, même si la donne a changé.

Face à cette donne d'une guerre de haute intensité à nos portes, quelles sont vos recommandations et vos attentes ? La marche de 3 milliards d'euros dans le PLF pour 2023 annoncée par la ministre Sébastien Lecornu vous paraît-elle suffisante ? Le budget recherche et innovation d'un milliard d'euros vous semble-t-il à la hauteur des nouveaux enjeux ?

Les recommandations et attentes à tirer des premiers retours d'expérience de la crise ukrainienne doivent l'être par les armées, qui sont en première ligne sur le sujet. Le modèle capacitaire que nous développions n'était pas suffisamment orienté vers une crise de haute intensité rapide. Il faut accélérer l'effort pour la haute intensité.

Parmi les points faibles, j'ai cité les stocks de munitions, même si 7 milliards d'euros sont prévus dans la LPM pour compléter et développer de nouveaux missiles ou de nouvelles munitions. Les armements « consommables » doivent être conçus à bas prix, ce qui n'est pas un point sur lequel nous avons particulièrement travaillé. Nous avons lancé récemment un appel d'offres pour réaliser des drones armés, que je qualifierai de « munitions rodeuses », lesquelles, en tant que consommables, ne doivent pas coûter trop cher. Le coût de l'arme utilisée ne doit pas être plus élevé que celle à contrecarrer. Nous avons déjà lancé des appels d'offres en cours de dépouillement. En revanche, on ne peut se permettre de perdre trop souvent un drone comme le MALE, sur le théâtre d'opération. Il faut revoir nos équilibres entre la masse et la haute technologie. Ce n'est pas en abandonnant la haute technologie nécessaire à la supériorité opérationnelle des armées que nous pourrons faire face à la haute intensité, mais il faut davantage diversifier notre effort.

Je le répète, le budget d'investissement bénéficie de la moitié des 3 milliards d'euros prévus pour 2023. J'ai indiqué les équipements que nous aurions à livrer en 2023. Les capacités industrielles et technologiques étant ce qu'elles sont, cela me paraît un effort significatif à poursuivre.

Pour la R&T, nous sommes passés de 750 millions d'euros à un milliard d'euros en 2022. Il convient de poursuivre en priorité l'effort de développement technologique engagé dans la LPM et de consacrer des investissements à des équipements « low cost », par définition à consommer en masse dans des conflits de haute intensité.

Vous avez dit que l'Allemagne ne souhaitait plus être le vassal de la France, que nous n'accepterions pas d'être le vassal de l'Allemagne et que la question ne se posait même pas. Pourtant, la question se pose. Vous avez listé un certain nombre de projets pour lesquels l'Allemagne nous a fait défaut. Qu'il s'agisse du char du futur ou du SCAF, les projets sont bloqués. À partir de combien de trahisons allons-nous considérer que nos partenaires ne sont pas fiables ? La coopération avec l'Allemagne étant indispensable pour constituer une Europe de la défense, ne doit-on pas en tirer la conclusion que l'Europe de la défense est une illusion, puisque nous n'arrivons pas à mettre en place une coopération satisfaisante ?

Au sujet des start-ups, vous avez évoqué le NewSpace. Aux États-Unis, le modèle ne survit que grâce aux commandes et aux financements publics de l'État fédéral et des armées américaines. Est-ce le modèle que vous préconisez, notamment par la création du commandement de l'espace, qui modifie le rôle et les missions de l'opérateur historique qu'est le centre national d'études spatiales (CNES) ? Quelle est votre vision de l'écosystème spatial entre la DGA, le NewSpace, le CNES et le commandement de l'espace ?

De mon point de vue de citoyen, je pense qu'il faut faire l'Europe de la défense et qu'on ne peut pas la faire sans l'Allemagne. Il faut donc essayer mais il ne faut pas la faire à tout prix. Si les projets de MGCS et de SCAF échouent, ce sera un échec pour l'Europe de la défense. Nous nous en relèverions en poursuivant l'action nationale que nous menons depuis des décennies. C'est un point de vue personnel qu'on peut ne pas partager. Nous avançons sans, à aucun moment, sacrifier les intérêts nationaux de notre pays et de notre industrie.

Le NewSpace est lié à la commande publique. Nous-mêmes, pour notre politique spatiale militaire, étudions, dans le cadre des nouvelles composantes d'observation ou d'écoute, des compléments à base de nano-satellites qui seraient fournis par le tissu du NewSpace.

Concernant le commandement de l'espace, des opérationnels surveillent l'espace et opèrent les satellites mis en place. La DGA est là pour leur fournir les moyens nécessaires.

J'ai besoin du CNES, parce que j'ai besoin d'une capacité de maîtrise d'ouvrage et d'ingénierie publique qui n'existe pas à la DGA et je n'ai pas de raison de la dupliquer. On a demandé au CNES de mener une politique plus ouverte vis-à-vis des industriels du NewSpace. Nous faisons régulièrement des réunions avec l'alliance du NewSpace. Tout cela évolue. Il y a déjà de premières actions concrètes. J'ai cité Kinéis, Keronaus, Unseenlabs. Le NewSpace se promeut grâce à la commande publique.

Un des arguments pour avancer sur le SCAF et le MGCS était que la France n'avait pas les moyens de développer seule un avion de cinquième génération ou un char du futur. Vous dites que si nous n'y arrivons pas avec les Allemands, nous le ferons quand même. Donc, la France a les moyens de le faire.

Nous serons obligés de tenir compte des ressources budgétaires disponibles. L'un des intérêts économiques de la coopération, c'est le partage des coûts non récurrents. Le coût de développement de l'avion de combat du futur, dans sa phase de démonstration, s'élève déjà à 7 milliards d'euros. Nous le partageons à trois et payons, pour notre part, 2,5 milliards d'euros. S'il faut le faire seuls, nous ne ferons pas la même chose avec ces 2,5 milliards d'euros. Un programme en coopération est plus cher qu'un programme national, mais pas au point d'être sans intérêt économique.

Monsieur le Délégué général, la dernière fois, je vous ai interrogé sur la motorisation de l'Eurodrone par General Electric (GE)-Avio, aux dépens du projet Safran. Le consortium peut-il encore changer d'avis ou bien le dossier est-il clos ?

Rheinmetall a décidé de sortir un nouveau prototype de char, le Panther KF51. Cela est-il de nature à remettre en cause le programme MGCS ? Est-ce un concurrent dangereux ou de la gesticulation commerciale ?

Il y a bien de la gesticulation commerciale, à laquelle Nexter a répondu par un projet. Il est normal que de telles entreprises autoinvestissent sur leurs capacités afin de proposer à l'exportation ou à la commande publique des avancées dans ce domaine. Rheinmettal et Nexter butent tout de même sur l'obstacle majeur du canon du MGCS, que nous n'avons pas réussi à franchir.

Pour le moteur de l'Eurodrone, la priorité était la souveraineté européenne, non seulement sur les chaînes de communication et de mission, mais aussi sur le véhicule. Nous nous sommes assurés auprès de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) que le choix de GE-Avio comme motoriste n'entraînait pas de dépendance vis-à-vis des Américains en matière de réglementation ITAR ou d'extraterritorialité des lois américaines. Nous nous sommes assurés que le moindre aléa serait pris en charge par Airbus Allemagne, maître d'œuvre. Nous avons dit que le choix de ce sous-système devait être fait par le maître d'œuvre, à condition qu'il en prenne l'entière responsabilité. C'est Airbus qui supporterait les conséquences d'un éventuel risque de dépendance américaine, mais normalement, il n'y en a pas.

Monsieur le Délégué général, dans le contexte de guerre en Ukraine, de lutte antiterroriste, de défense de nos intérêts dans le monde, notamment dans la zone indopacifique, nous devons élargir le format de la marine nationale, en particulier le nombre de frégates de premier rang de type de défense et d'armement. La LPM prévoit quinze frégates. Il me semblerait opportun de passer à au moins dix-huit.

Ce n'est pas au DGA mais aux armées de fixer les objectifs capacitaires. Dix-huit, c'est mieux que quinze, mais cela doit entrer dans une LPM comportant des priorités et où le total des besoins doit correspondre au total des ressources. Faut-il faire trois frégates de plus, cinquante Rafale de plus ou cent véhicules Scorpion de plus ? Ce n'est pas à moi de le dire, mais nous sommes capables de l'étudier. L'exercice que vous évoquez relève de la nouvelle LPM. Si le modèle d'armée 2030 prévoyant pour chaque domaine un certain nombre d'équipements doit être remis en cause, c'est par la LPM. Faut-il faire trois frégates de plus ? Je l'ai déjà entendu dire par la marine, mais l'armée de terre va demander tant de chars de plus, l'armée de l'air, tant de Rafale, etc. Il faut trouver un équilibre.

Les peuples, dit-on, n'ont pas d'amis, ils n'ont que des intérêts. L'exigence de souveraineté est encore plus fondamentale dans un contexte de guerre en Europe que nous avions peut-être un peu oubliée. Rappelons-nous ce que certains disaient dans les années 1990, et du fait que depuis 2017, les crédits du budget de la défense ne servent plus de variable d'ajustement. On consomme beaucoup – tant mieux ! – et on investit beaucoup – tant mieux ! – pour assurer notre défense et fournir à nos armées les équipements nécessaires. Quelle est notre capacité maximale annuelle de consommation de crédits d'investissement ?

De 2017 à 2022, notre consommation annuelle est passée de 10 à 15 milliards d'euros. Nous pouvons sûrement faire plus. Les 5 milliards de plus faits en cinq ans sont représentatifs de notre capacité à monter en puissance, mais il faut réorienter régulièrement l'exercice en fonction des nouveaux champs de conflictualité. C'est pourquoi nous avons opéré des ajustements de la programmation militaire année après année. Il faut le faire en fonction des enseignements à tirer de l'Ukraine, des rééquilibrages entre la masse et la technologie, entre le soutien et l'investissement de défense, etc.

Le pacte défense PME mis en œuvre par le ministère de la Défense depuis la fin de l'année 2012, est censé resserrer les liens entretenus par la DGA avec des PME françaises dont le savoir-faire n'est plus à démontrer. Bien que la législation européenne interdise tout critère lié à la nationalité de l'entreprise dans l'attribution des marchés, plaideriez-vous auprès de votre successeur pour faire preuve d'une bienveillance particulière envers les PME ? Les très grands contrats bénéficient du soutien des instances gouvernementales, mais il semblerait que le degré de mobilisation ne soit pas aussi important pour les contrats de taille moyenne.

Vous êtes sévère, Monsieur le député. Nous avons un plan d'action PME, nous les voyons régulièrement, nous discutons avec les maîtres d'œuvre des sujets qui les préoccupent. Quand je les rencontre, leurs dirigeants ne me reprochent pas notre action de manière aussi virulente. Nous avons récemment ajouté la dimension cyber dans le soutien et l'aide apportée aux PME. Nous forçons même les PME à être à nos côtés en ce domaine. En guise de testament, je vous fournirai un bilan écrit résumant les actions que nous avons menées en faveur des PME durant les cinq années que je viens de passer à la DGA. Je pense qu'il sera honorable.

Monsieur le Délégué général, s'agissant de votre dernière audition, je vous laisse conclure avec quelques recommandations à notre intention.

L'effort fait par notre pays en matière de défense est justifié et doit être poursuivi. L'un d'entre vous a rappelé que dans les années 1990, quelqu'un avait dit : « Il faut toucher les dividendes de la paix ». Malheureusement, nous n'en sommes plus là. Nous faisons face à un contexte géostratégique de plus en plus conflictuel. Si le terrorisme était la priorité de la LPM 2019-2025, on est maintenant bien plus préoccupé par le retour des puissances. La poursuite de l'effort fera l'objet de la prochaine LPM annoncée par le Président.

J'espère que vous êtes convaincus que la DGA est à la hauteur des enjeux qui sont les siens pour fournir aux armées, dans un champ de plus en plus vaste, les matériels et les systèmes qui leur sont nécessaires. Je suis assez satisfait du travail de la DGA, même s'il faut l'améliorer en permanence. Notre taux d'intervention de 7 à 8 % me paraît honorable comparé à d'autres. Pendant ces cinq dernières années, nous avons consolidé notre relation aussi étroite que possible avec les armées et l'industrie, puisque l'écosystème de l'armement est un triangle dont les trois côtés sont la DGA, les armées et l'industrie.

Au nom de tous les commissaires, je vous remercie pour cette audition et pour votre action tout au long de votre vie pour la souveraineté du pays. Vous avez parlé du CNES et chacun a conscience de l'exceptionnelle richesse de votre parcours. Votre profondeur historique et votre connaissance de l'écosystème sont un trésor, et j'espère que vous continuerez à participer au débat stratégique. Sachez qu'au sein de la commission de la Défense, ne serait-ce que de manière informelle, nous serons toujours heureux de continuer à échanger avec vous pour faire progresser notre souveraineté et nos intérêts de défense nationale.