Intervention de Valérie Bazin-Malgras

Monsieur le Délégué général, la guerre qui frappe aux portes de l'Europe un pays potentiellement membre de l'Union européenne rappelle combien il est nécessaire d'être préparé. Comme ses partenaires européens, la France soutient l'Ukraine en lui assurant des livraisons d'armes, lesquelles ont cependant montré les limites de stocks de munitions et d'équipements dans notre pays et chez nos partenaires européens. En outre, comme nos collègues Patricia Mirallès et Jean-Louis Thiériot l'ont souligné dans leur rapport d'information sur la préparation à la haute intensité, des inquiétudes se font jour au sujet de l'accès à certaines matières premières nécessaires à cette industrie de pointe, en particulier le titane.

Face à ces enjeux de souveraineté, la possibilité a été évoquée, lors du salon Eurosatory du mois de juin 2022, de réquisitionner des matériaux ou des entreprises civiles à des fins militaires. Celle-ci est d'ailleurs envisagée par nos collègues Patricia Mirallès et Jean-Louis Thiériot dans leur proposition 20 visant à « lancer un appel d'offres pour la constitution d'opérateurs privés de stockage stratégiques mutualisés (dont poudre, composants électroniques, produits de santé, produits alimentaires de base) avec la garantie de l'État ». Une telle possibilité existe déjà aux États-Unis depuis la guerre de Corée et nécessiterait un dispositif législatif. Cette réflexion est-elle toujours d'actualité ? Pourrait-elle aboutir dans les mois à venir ?