Scrutin public ordinaire n°3009
Sur l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 22 novembre 2023
Résultat : adopté
- Pour : 158
- Contre : 36
- Abstention : 11
À la demande de : Président du groupe Renaissance et Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
REN
-
RN
-
SOC