Scrutin public ordinaire n°2718
Sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 10 octobre 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 39
- Contre : 197
- Abstention : 5
À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.
Votes :
-
DEM
- Élodie Jacquier-Laforge : non-votant
- Anne-Laure Babault : contre
- Erwan Balanant : contre
- Christophe Blanchet : contre
- Philippe Bolo : contre
- Blandine Brocard : contre
- Laurent Croizier : contre
- Geneviève Darrieussecq : contre
- Romain Daubié : contre
- Mathilde Desjonquères : contre
- Estelle Folest : contre
- Maud Gatel : contre
- Luc Geismar : contre
- Frantz Gumbs : contre
- Cyrille Isaac-Sibille : contre, par délégation
- Laurent Leclercq : contre
- Delphine Lingemann : contre
- Aude Luquet : contre
- Emmanuel Mandon : contre
- Éric Martineau : contre
- Sophie Mette : contre
- Bruno Millienne : contre
- Louise Morel : contre
- Hubert Ott : contre, par délégation
- Jimmy Pahun : contre
- Maud Petit : contre
- Josy Poueyto : contre
- Sabine Thillaye : contre
- Nicolas Turquois : contre
-
GDR-NUPES
- Soumya Bourouaha : abstention
- Sébastien Jumel : abstention
- Emeline K/Bidi : abstention
- Karine Lebon : abstention, par délégation
-
HOR
- Xavier Albertini : contre
- Henri Alfandari : contre
- Xavier Batut : contre
- Béatrice Bellamy : contre
- Thierry Benoit : contre
- Paul Christophe : contre
- François Gernigon : contre
- Luc Lamirault : contre
- Jean-Charles Larsonneur : contre
- Anne Le Hénanff : contre
- Didier Lemaire : contre
- Laurent Marcangeli : contre
- Naïma Moutchou : contre
- Jérémie Patrier-Leitus : contre
- Jean-François Portarrieu : contre
- Marie-Agnès Poussier-Winsback : contre
- Philippe Pradal : contre
- Vincent Thiébaut : contre
- Frédéric Valletoux : contre
- Anne-Cécile Violland : contre
-
LFI-NUPES
- Nadège Abomangoli : pour
- Ségolène Amiot : pour
- Farida Amrani : pour
- Ugo Bernalicis : pour
- Christophe Bex : pour
- Carlos Martens Bilongo : pour
- Idir Boumertit : pour
- Sylvain Carrière : pour
- Sophia Chikirou : pour
- Hadrien Clouet : pour
- Jean-François Coulomme : pour
- Catherine Couturier : pour
- Hendrik Davi : pour
- Sébastien Delogu : pour
- Karen Erodi : pour
- Martine Etienne : pour
- Emmanuel Fernandes : pour, par délégation
- Sylvie Ferrer : pour
- Caroline Fiat : pour, par délégation
- Clémence Guetté : pour
- Mathilde Hignet : pour
- Maxime Laisney : pour
- Jérôme Legavre : pour
- Sarah Legrain : pour
- Murielle Lepvraud : pour
- William Martinet : pour
- Frédéric Mathieu : pour, par délégation
- Danièle Obono : pour
- Nathalie Oziol : pour
- Mathilde Panot : pour
- Thomas Portes : pour
- Loïc Prud'homme : pour
- Adrien Quatennens : pour
- Danielle Simonnet : pour
- Anne Stambach-Terrenoir : pour, par délégation
- Andrée Taurinya : pour
- Matthias Tavel : pour
- Aurélie Trouvé : pour
- Léo Walter : pour
-
LIOT
- Martine Froger : abstention
-
LR
- Emmanuelle Anthoine : contre
- Thibault Bazin : contre
- Ian Boucard : contre
- Jean-Luc Bourgeaux : contre
- Hubert Brigand : contre
- Josiane Corneloup : contre
- Nicolas Forissier : contre
- Philippe Gosselin : contre
- Justine Gruet : contre
- Victor Habert-Dassault : contre
- Philippe Juvin : contre
- Emmanuel Maquet : contre
- Yannick Neuder : contre
- Christelle Petex : contre
- Alexandre Portier : contre
- Raphaël Schellenberger : contre
- Jean-Louis Thiériot : contre
- Isabelle Valentin : contre
- Pierre Vatin : contre
- Alexandre Vincendet : contre
- Stéphane Viry : contre
-
NI
- David Habib : contre
- Emmanuelle Ménard : contre
-
REN
- Damien Abad : contre
- Caroline Abadie : contre
- Damien Adam : contre
- Jean-Philippe Ardouin : contre
- Antoine Armand : contre
- Quentin Bataillon : contre
- Mounir Belhamiti : contre
- Fanta Berete : contre
- Benoît Bordat : contre
- Florent Boudié : contre
- Bertrand Bouyx : contre, par délégation
- Pascale Boyer : contre
- Maud Bregeon : contre
- Danielle Brulebois : contre
- Céline Calvez : contre
- Pierre Cazeneuve : contre
- Émilie Chandler : contre
- Clara Chassaniol : contre
- Yannick Chenevard : contre
- Fabienne Colboc : contre
- Claire Colomb-Pitollat : contre
- François Cormier-Bouligeon : contre
- Frédéric Descrozaille : contre
- Ingrid Dordain : contre
- Nicole Dubré-Chirat : contre
- Philippe Dunoyer : contre
- Philippe Emmanuel : contre
- Philippe Fait : contre
- Marc Ferracci : contre
- Jean-Marie Fiévet : contre
- Philippe Frei : contre
- Jean-Luc Fugit : contre
- Éric Girardin : contre
- Joël Giraud : contre, par délégation
- Charlotte Goetschy-Bolognese : contre
- Guillaume Gouffier Valente : contre
- Claire Guichard : contre
- Yannick Haury : contre
- Laurence Heydel Grillere : contre
- Sacha Houlié : contre
- Brigitte Klinkert : contre
- Pascal Lavergne : contre
- Sandrine Le Feur : contre, par délégation
- Gilles Le Gendre : contre
- Annaïg Le Meur : contre
- Nicole Le Peih : contre
- Fabrice Le Vigoureux : contre
- Vincent Ledoux : contre, par délégation
- Patricia Lemoine : contre
- Brigitte Liso : contre
- Sylvain Maillard : contre
- Jacqueline Maquet : contre
- Bastien Marchive : contre
- Sandra Marsaud : contre
- Stéphane Mazars : contre, par délégation
- Ludovic Mendes : contre
- Laure Miller : contre
- Benoit Mournet : contre
- Karl Olive : contre
- Nicolas Pacquot : contre
- Sophie Panonacle : contre
- Didier Paris : contre
- Emmanuel Pellerin : contre
- Patrice Perrot : contre, par délégation
- Michèle Peyron : contre
- Béatrice Piron : contre
- Jean-Pierre Pont : contre
- Éric Poulliat : contre
- Natalia Pouzyreff : contre
- Lionel Royer-Perreaut : contre
- Thomas Rudigoz : contre
- Laetitia Saint-Paul : contre
- Freddy Sertin : contre
- Bertrand Sorre : contre
- Violette Spillebout : contre
- Bruno Studer : contre
- Liliana Tanguy : contre, par délégation
- Sarah Tanzilli : contre
- Jean Terlier : contre
- Stéphane Travert : contre
- David Valence : contre
- Corinne Vignon : contre
- Stéphane Vojetta : contre
- Christopher Weissberg : contre
- Éric Woerth : contre
- Caroline Yadan : contre
-
RN
- Bénédicte Auzanot : contre
- Philippe Ballard : contre
- Christophe Barthès : contre
- Christophe Bentz : contre
- Bruno Bilde : contre
- Emmanuel Blairy : contre
- Sophie Blanc : contre
- Pascale Bordes : contre
- Victor Catteau : contre
- Roger Chudeau : contre
- Caroline Colombier : contre
- Annick Cousin : contre
- Sandrine Dogor-Such : contre
- Nicolas Dragon : contre
- Christine Engrand : contre
- Thibaut François : contre, par délégation
- Stéphanie Galzy : contre
- Yoann Gillet : contre
- Timothée Houssin : contre
- Hélène Laporte : contre
- Laure Lavalette : contre
- Julie Lechanteux : contre, par délégation
- Hervé de Lépinau : contre
- Katiana Levavasseur : contre
- Aurélien Lopez-Liguori : contre
- Marie-France Lorho : contre
- Kévin Mauvieux : contre
- Joëlle Mélin : contre
- Serge Muller : contre
- Caroline Parmentier : contre
- Kévin Pfeffer : contre
- Lisette Pollet : contre
- Angélique Ranc : contre
- Julien Rancoule : contre
- Béatrice Roullaud : contre
- Anaïs Sabatini : contre
- Emmanuel Taché de la Pagerie : contre
-
SOC
- Gérard Leseul : contre
- Philippe Naillet : contre
- Cécile Untermaier : contre
