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I. – À la huitième ligne de la sixième colonne du tableau de l’alinéa 33, substituer au nombre : « 14,8 », le nombre : « 14,9 ». II. – En conséquence, à la même ligne de la septième colonne du tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 15,3 », le nombre : « 16,3 ». III. – En conséquence, à ladite ligne de l’avant dernière colonne ...
I. – À la quatrième ligne de la sixième colonne du tableau de l’alinéa 33, substituer au nombre : « 238,4 », le nombre : « 238,5 ». II. – En conséquence, à la même ligne de la septième colonne du tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 243,9 », le nombre : « 244,9 ». III. – En conséquence, à ladite ligne de l'avant dernière col...
Après la cinquième phrase de l’alinéa 11, insérer la phrase suivante : « Toutefois, il convient de préciser que cette revalorisation ne bénéficiera pas aux pensionnés ayant eu une carrière incomplète. » Exposé sommaire : Si la revalorisation du minimum contributif des retraités actuels est une avancée, il ne faut cependant pas surestimer son...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Le présent article ne s’applique pas aux personnels des corps de l’État créés pour l’administration de la Polynésie française tels que définis au chapitre II du titre VI du livre IV du code général de la fonction publique. » Exposé sommaire : Le fonctionnaire intégré aux corps de l'Etat ...
Au premier alinéa du III de l’article L. 18 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les mots : « par faits de guerre » sont supprimés. Exposé sommaire : Les enfants donnent droit à des trimestres supplémentaires pour différents motifs. Des trimestres supplémentaires sont accordés en contrepartie de l'incidence sur la vie profe...
À la fin de la troisième phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots : « liées à la meilleure prise en compte de la pénibilité et de l’usure professionnelle dans le cadre de la réforme » les mots : « afin d’abonder, à hauteur d’un milliard d’euros sur la durée du quinquennat, un Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionn...
Compléter la première phrase de l’alinéa 25 par les mots : « en raison notamment de la sous-déclaration chronique des accidents du travail et des maladies professionnelles et de la décision du Gouvernement de ne compenser qu’à hauteur de 1,2 milliard ces sous-déclarations auprès de la branche Maladie ». Exposé sommaire : Cet amendement vise ...
Supprimer l’alinéa 26. Exposé sommaire : Par cet amendement est réaffirmée la stricte opposition du groupe GDR à un recul de l'âge de départ à la retraite et l'augmentation de la durée de cotisations.
Supprimer l’alinéa 27. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe GDR réaffirme sa stricte opposition à un recul de l'âge de départ à la retraite et à une augmentation de la durée de cotisation.
À la première phrase de l’alinéa 27, après le mot : « âge », insérer les mots : « légal et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la disposition ici présentée.
Supprimer l’alinéa 33. Exposé sommaire : Cet amendement vise à contester les fondements et les trajectoires financières du présent rapport.
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots : « de la branche retraite » les mots : « d’une nouvelle exonération de cotisations patronales estimée à 600 millions d’euros ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la trajectoire de la branche Accidents du travail et Maladies professionnelles.
Supprimer l’alinéa 25. Exposé sommaire : La rédaction de cet alinéa est très imprécise au regard des dispositions annoncées dans le cadre du présent projet de loi. Par conséquent, les auteurs de cet amendement en demandent la suppression.
Supprimer l’alinéa 19. Exposé sommaire : Cet amendement vise à contester les fondements et les objectifs du présent rapport.
À la deuxième phrase de l’alinéa 19, substituer au mot : « progression », le mot : « régression ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à corriger la présentation de la trajectoire de l'Ondam dans l'annexe.
Compléter la cinquième phrase de l'alinéa 11 par les mots : « sur la base d’une carrière complète au salaire minimum interprofessionnel de croissance ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le dispositif mentionné dans l’annexe.
Supprimer la cinquième phrase de l’alinéa 11. Exposé sommaire : Cette assertion étant incorrecte, les auteurs de cet amendement en demande la suppression.
À la septième phrase de l’alinéa 11, après le mot : « impacts », insérer les mots : « sur la santé des travailleurs et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la nature des projections présentées par l'annexe.
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