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Les interventions de Pierre Dharréville sur ce dossier

745 amendements trouvés


08/02/2023 — Sous-Amendement N° 20602 à l'amendement N° 20071 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, les membres du groupe GDR - NUPES

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « le 1er septembre 2023 » les mots : « une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après accord des organisations syndicales et patronales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à conditionner la suppression du régime spécial de retraite des industries électriques et gazières à la ...

06/02/2023 — Sous-Amendement N° 20590 à l'amendement N° 20537 au texte N° 760 - Article liminaire (Rejeté)
M. Dharréville, les membres du groupe GDR - NUPES

Après la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, insérer la colonne suivante : « 

2027
Programme de stabilité (PSTAB) 2022-2027
NC
NC
NC
NC
NC
NC
NC
...

02/02/2023 — Amendement N° 20327 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Dharréville, les membres du groupe GDR - NUPES

I. – À la huitième ligne de la sixième colonne du tableau de l’alinéa 33, substituer au nombre : « 14,8 », le nombre : « 14,9 ». II. – En conséquence, à la même ligne de la septième colonne du tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 15,3 », le nombre : « 16,3 ». III. – En conséquence, à ladite ligne de l’avant dernière colonne ...

02/02/2023 — Amendement N° 20326 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Dharréville, les membres du groupe GDR - NUPES

I. – À la quatrième ligne de la sixième colonne du tableau de l’alinéa 33, substituer au nombre : « 238,4 », le nombre : « 238,5 ». II. – En conséquence, à la même ligne de la septième colonne du tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 243,9 », le nombre : « 244,9 ». III. – En conséquence, à ladite ligne de l'avant dernière col...

02/02/2023 — Amendement N° 20323 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Dharréville, les membres du groupe GDR - NUPES

Après la cinquième phrase de l’alinéa 11, insérer la phrase suivante : « Toutefois, il convient de préciser que cette revalorisation ne bénéficiera pas aux pensionnés ayant eu une carrière incomplète. » Exposé sommaire : Si la revalorisation du minimum contributif des retraités actuels est une avancée, il ne faut cependant pas surestimer son...

02/02/2023 — Amendement N° 20065 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Chailloux, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Le présent article ne s’applique pas aux personnels des corps de l’État créés pour l’administration de la Polynésie française tels que définis au chapitre II du titre VI du livre IV du code général de la fonction publique. » Exposé sommaire : Le fonctionnaire intégré aux corps de l'Etat ...

02/02/2023 — Amendement N° 19890 au texte N° 760 - Après l'article 8 (Sort indéfini)
Mme Lebon, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Fauc...

Au premier alinéa du III de l’article L. 18 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les mots : « par faits de guerre » sont supprimés. Exposé sommaire : Les enfants donnent droit à des trimestres supplémentaires pour différents motifs. Des trimestres supplémentaires sont accordés en contrepartie de l'incidence sur la vie profe...

02/02/2023 — Amendement N° 19344 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. J...

À la fin de la troisième phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots : « liées à la meilleure prise en compte de la pénibilité et de l’usure professionnelle dans le cadre de la réforme » les mots : « afin d’abonder, à hauteur d’un milliard d’euros sur la durée du quinquennat, un Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionn...

02/02/2023 — Amendement N° 19341 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. ...

Compléter la première phrase de l’alinéa 25 par les mots : « en raison notamment de la sous-déclaration chronique des accidents du travail et des maladies professionnelles et de la décision du Gouvernement de ne compenser qu’à hauteur de 1,2 milliard ces sous-déclarations auprès de la branche Maladie ». Exposé sommaire : Cet amendement vise ...

02/02/2023 — Amendement N° 19339 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Brotherson, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/...

Supprimer l’alinéa 26. Exposé sommaire : Par cet amendement est réaffirmée la stricte opposition du groupe GDR à un recul de l'âge de départ à la retraite et l'augmentation de la durée de cotisations.

02/02/2023 — Amendement N° 19336 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/...

Supprimer l’alinéa 27. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe GDR réaffirme sa stricte opposition à un recul de l'âge de départ à la retraite et à une augmentation de la durée de cotisation.

02/02/2023 — Amendement N° 19335 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Chailloux, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/...

À la première phrase de l’alinéa 27, après le mot : « âge », insérer les mots : « légal et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la disposition ici présentée.

02/02/2023 — Amendement N° 19321 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Dharréville, les membres du groupe GDR - NUPES

Supprimer l’alinéa 33. Exposé sommaire : Cet amendement vise à contester les fondements et les trajectoires financières du présent rapport.

02/02/2023 — Amendement N° 19309 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Sansu, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jum...

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots : « de la branche retraite » les mots : « d’une nouvelle exonération de cotisations patronales estimée à 600 millions d’euros ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la trajectoire de la branche Accidents du travail et Maladies professionnelles.

02/02/2023 — Amendement N° 19308 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Roussel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. J...

Supprimer l’alinéa 25. Exposé sommaire : La rédaction de cet alinéa est très imprécise au regard des dispositions annoncées dans le cadre du présent projet de loi. Par conséquent, les auteurs de cet amendement en demandent la suppression.

02/02/2023 — Amendement N° 19304 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Dharréville, les membres du groupe GDR - NUPES

Supprimer l’alinéa 19. Exposé sommaire : Cet amendement vise à contester les fondements et les objectifs du présent rapport.

02/02/2023 — Amendement N° 19303 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Peu, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel...

À la deuxième phrase de l’alinéa 19, substituer au mot : « progression », le mot : « régression ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à corriger la présentation de la trajectoire de l'Ondam dans l'annexe.

02/02/2023 — Amendement N° 19297 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. ...

Compléter la cinquième phrase de l'alinéa 11 par les mots : « sur la base d’une carrière complète au salaire minimum interprofessionnel de croissance ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le dispositif mentionné dans l’annexe.

02/02/2023 — Amendement N° 19296 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/...

Supprimer la cinquième phrase de l’alinéa 11. Exposé sommaire : Cette assertion étant incorrecte, les auteurs de cet amendement en demande la suppression.

02/02/2023 — Amendement N° 19295 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/...

À la septième phrase de l’alinéa 11, après le mot : « impacts », insérer les mots : « sur la santé des travailleurs et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la nature des projections présentées par l'annexe.