Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 19295 (Retiré avant séance)
Publié le 2 février 2023 par : M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
À la septième phrase de l’alinéa 11, après le mot :
« impacts »,
insérer les mots :
« sur la santé des travailleurs et ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser la nature des projections présentées par l'annexe.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.