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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 19344 (Retiré avant séance)
Publié le 2 février 2023 par : M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. William, M. Wulfranc.
À la fin de la troisième phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots :
« liées à la meilleure prise en compte de la pénibilité et de l’usure professionnelle dans le cadre de la réforme »
les mots :
« afin d’abonder, à hauteur d’un milliard d’euros sur la durée du quinquennat, un Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser la nature de la trajectoire financière de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles.
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