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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 19297 (Retiré avant séance)
Publié le 2 février 2023 par : M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Compléter la cinquième phrase de l'alinéa 11 par les mots :
« sur la base d’une carrière complète au salaire minimum interprofessionnel de croissance ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser le dispositif mentionné dans l’annexe.
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