Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Pierre Dharréville sur ce dossier

745 amendements trouvés


25/01/2023 — Amendement N° AS3109 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Monnet, M. Dharréville, les membres du groupe GDR - NUPES

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la référence à un « comité d’experts » sur les facteurs de pénibilité dont la composition et le fonctionnement serait déterminés par décret, c’est-à-dire laissé à la discrétion du Gouvernement.

25/01/2023 — Amendement N° AS3152 au texte N° 760 - Article 2 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Monnet, les membres du groupe GDR - NUPES

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « dans la limite de 1 % » les mots : « au moins égale à 1 % ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à ce qu’aucune pénalité ne puisse être inférieure à 1% de la masse salariale.

25/01/2023 — Amendement N° AS1346 au texte N° 760 - Article 4 (Irrecevable)
M. Monnet, M. Dharréville, les membres du groupe GDR - NUPES

I. – À la deuxième ligne de la deuxième colonne de l’alinéa 2, substituer au montant : « 17,0 » le montant : « 18,0 » II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la troisième colonne du même tableau, substituer au montant : « 14,8 » le montant : « 15,8 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à indiquer que le Gouvernement ne fait pas...

25/01/2023 — Amendement N° AS3824 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
M. Monnet, M. Dharréville, les membres du groupe GDR - NUPES

Supprimer l’alinéa 30. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la fin des régimes spéciaux prévue par cet article. Déjà largement réformés dans une logique d’harmonisation avec les autres régimes de retraite, les « régimes spéciaux » sont une fois de plus stigmatisés afin de procéder à un nivellement par le bas des droits...

25/01/2023 — Amendement N° AS3829 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, M. Monnet, les membres du groupe GDR - NUPES

Supprimer l’alinéa 35. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la fin des régimes spéciaux prévue par cet article. Déjà largement réformés dans une logique d’harmonisation avec les autres régimes de retraite, les « régimes spéciaux » sont une fois de plus stigmatisés afin de procéder à un nivellement par le bas des droits...