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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 19309 (Retiré avant séance)
Publié le 2 février 2023 par : M. Sansu, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots :
« de la branche retraite »
les mots :
« d’une nouvelle exonération de cotisations patronales estimée à 600 millions d’euros ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser la trajectoire de la branche Accidents du travail et Maladies professionnelles.
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