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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° 20327 (Retiré avant séance)

Publié le 2 février 2023 par : M. Dharréville, les membres du groupe GDR - NUPES.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À la huitième ligne de la sixième colonne du tableau de l’alinéa 33, substituer au nombre :

« 14,8 »,

le nombre :

« 14,9 ».

II. – En conséquence, à la même ligne de la septième colonne du tableau du même alinéa, substituer au nombre :

« 15,3 »,

le nombre :

« 16,3 ».

III. – En conséquence, à ladite ligne de l’avant dernière colonne du tableau dudit alinéa, substituer au nombre :

« 15,7 »,

le nombre :

« 17,3 ».

IV. – En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au nombre :

« 16,1 »,

le nombre :

« 18,4 ».

Exposé sommaire :

L'allongement de l'âge légal de départ entrainera des couts supplémentaires pour les finances publiques. Ainsi, différentes études s'accordent autour du fait que des couts supplémentaire de l'ordre d'un tiers des économies réalisés sont à prévoir lors de l'allongement de l'âge légal de départ en retraite. Pourtant, ces couts ne sont jamais internalisés dans les projections du Gouvernement.

Ainsi, avec cet amendement, nous souhaitons mettre en évidence les surcouts sur la branche AT-MP induite par la présente réforme.

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