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Les interventions de Paul Vannier sur ce dossier
1671 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 12151 au texte N° 760 - Article 8 (Sort indéfini)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
I. – Supprimer l’alinéa 11. II. – En conséquence, à l’alinéa 25, supprimer les mots : « , les mots : « un âge » sont remplacés par les mots : « un des trois âges » et ». III. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 34. IV. – En conséquence, supprimer les alinéas 46 et 54. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous sup...
02/02/2023 — Amendement N° 12123 au texte N° 760 - Article 8 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Supprimer les alinéas 15 et 16. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous proposons de supprimer la limitation de l'âge du départ anticipé pour invalidité et inaptitude. L'âge de départ taux plein pour invalidité et inaptitude est maintenu à 62 ans, mais qualifié comme un départ anticipé pour suivre le report général à 64 ans. Cette mesure ...
02/02/2023 — Amendement N° 12028 au texte N° 760 - Article 8 (Sort indéfini)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bilongo, M...
Supprimer les alinéas 8 et 9. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous proposons de supprimer la limitation à deux ans maximum du départ anticipé pour pénibilité. En 2017, E. Macron supprimait 4 facteurs de pénibilité (postures pénibles, vibrations mécaniques, manutention de charges lourdes, agents chimiques dangereux). En 2023, cette réfo...
02/02/2023 — Amendement N° 12013 au texte N° 760 - Article 8 (Sort indéfini)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Supprimer les alinéas 1 à 39. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous proposons de supprimer la limitation par décret du départ anticipé pour carrière longue, retraite progressive, handicap ou incapacité. Certes, la réforme maintient le départ anticipé de 2 ans pour les carrières longues, le handicap ou encore l'inaptitude mais le disposi...
02/02/2023 — Amendement N° 11934 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
À terme, la Nation se fixe pour objectif de ne pas appliquer la présente réforme aux sapeurs-pompiers professionnels. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES souhaitent valoriser l'œuvre des pompiers professionnels et les épargner en les excluant, à terme, du champs d'application de la présente réforme. En effet, la Franc...
02/02/2023 — Amendement N° 11904 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
À terme, la Nation se fixe pour objectif de ne pas appliquer la présente réforme aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES souhaitent exclure, à terme, les ATSEM de cette réforme des retraites, au regard de leurs conditions et de leur rythme de travail actuels. Les...
02/02/2023 — Amendement N° 11879 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
À terme, la Nation se fixe pour objectif de ne pas appliquer la présente réforme aux professeurs des écoles, ni aux professeurs du secondaire. Exposé sommaire : "Par cet amendement, les députés LFI-NUPES souhaitent exclure les professeurs de cette réforme des retraites, au regard de leurs conditions et de leur rythme de travail actuels. Lors...
02/02/2023 — Amendement N° 11814 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...
La Nation se fixe pour objectif d’engager des conventions bilatérales sociales avec les pays pour lesquels ce type d’accords n’existe pas. Exposé sommaire : Les Françaises et Français ayant effectué un contrat local à un moment de leur carrière à l’étranger et ne se trouvant ni dans l’Espace Economique européen, ni dans un pays ayant conclu u...
02/02/2023 — Amendement N° 11747 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...
Dans un délai de six mois, le Gouvernement remet un rapport sur les révisions du mode de calcul des retraites qui prendrait en compte les spécificités des carrières des Français ayant résidé à l’étranger. Exposé sommaire : "Pour les Françaises et Français ayant résidé à un moment de leur carrière à l’étranger, ce projet de réforme des retrait...
02/02/2023 — Amendement N° 11711 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
La Nation se fixe pour objectif la création d’un statut national pour le métier de soudeur. Ce statut national, qui ne peut réduire les droits acquis des personnels en fonction ou retraités mais qui peut les améliorer, pourrait se substituer de plein droit aux règles statutaires ou conventionnelles, ainsi qu’aux régimes de retraite ou de prévoy...
02/02/2023 — Amendement N° 11582 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la prise en compte des dix meilleures années pour le calcul de la pension de retraite pour les salariés du privé. Exposé sommaire : La réforme Balladur de 1993 a passé le calcul de la pension de retrait...
02/02/2023 — Amendement N° 11572 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’impact financier sur le régime des retraites du passage à 60 ans pour l’âge de départ à la retraite avec quarante annuités. Exposé sommaire : Conformément à notre contre projet de réforme des retraite...
02/02/2023 — Amendement N° 11557 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’impact qu’aura le recul de l’âge à la retraite sur la vitalité du milieu associatif. Exposé sommaire : "L’abaissement de la retraite à 60 ans est la condition de survie et de développement de nombreus...
02/02/2023 — Amendement N° 11537 au texte N° 760 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’opportunité de remplacer la majoration de 10 % à partir du troisième enfant par une augmentation forfaitaire de 500 euros par enfant jusqu’au quatrième. Exposé sommaire : "Pourquoi faudrait-il attendre qu’un coup...
02/02/2023 — Amendement N° 11528 au texte N° 760 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les moyens de garantir un taux de remplacement à 75 % pour le salaire médian. Exposé sommaire : Le système par trimestres, dans le cadre duquel nous voulons rester, est dit « à prestations définies ». Cela signifie...
02/02/2023 — Amendement N° 11513 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la prise en compte des années d’étude dans le calcul des annuités ouvrant droit à la retraite. Exposé sommaire : Lorsque le régime de retraites par répartition a été imaginé, une infime fraction de la population ac...
02/02/2023 — Amendement N° 11506 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la prise en compte des trimestres au revenu de solidarité active pour le calcul des annuités ouvrant des droits à la retraite. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous proposons que les trimestres passés au RSA ...
02/02/2023 — Amendement N° 11479 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – La nation se fixe pour objectif le passage à un calcul de la pension sur la base du salaire moyen correspondant aux cotisations permettant la validation d’au moins un trimestre d’assurance et versées au cours des dix années civiles d’assurance accomplies postérieurement au 31 décembre 1947...
02/02/2023 — Amendement N° 11417 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Keke, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Leboucher, Mme Pascale Martin, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Soudais, M. T...
Après l’année : « 2026 » rédiger ainsi la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 19 : « , grâce à une réforme des retraites qui ramenera l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans, avec 40 annuités pour une carrière complète ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous proposons que le calcul du montant de la pension soit basée sur...
02/02/2023 — Amendement N° 11147 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Sort indéfini)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
La Nation se fixe pour objectif d’attribuer aux sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli dix années de service en qualité de sapeur-pompier volontaire, le droit à une bonification de leur cotisation retraite de trois trimestres. La bonification mentionnée à l’alinéa précédent est complétée par l’attribution d’un trimestre supplémentaire tous...
