Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Nous sommes au dernier jour d'une comédie, celle du 47-1. Démonstration a été faite que vous ne cherchez aucune solution à la question des retraites.

Ces trois derniers jours, les députés de l'intergroupe NUPES, notamment ceux du groupe La France insoumise ont proposé de rétablir l'ISF, d'instaurer une contribution sur les milliards de dividendes, de solliciter les fonds de pension ou encore de taxer le patrimoine des milliardaires, qui est passé de 500 à 1 000 milliards d'euros depuis 2017 ...

Vous avez écarté nos propositions et dévié le débat en réclamant l'examen de l'article 7. Mais, chers collègues, nous discutons déjà de l'article 7 ! Car si nous trouvons des solutions pour financer les régimes de retraite et la retraite à 60 ans, alors l'article 7 devient inutile, alors il n'est plus nécessaire de faire travailler plus longtem...

Comme toujours, vous proposez d'épargner les plus riches et de préserver les grandes entreprises. Les cadeaux fiscaux que vous leur avez faits depuis 2017 s'apparentent à une pluie de milliards – 60 milliards d'exonérations, plusieurs dizaines de milliards de baisses d'impôts. Mais, comme toujours, votre violence s'exerce sur ceux qui travaille...

Cessez votre hypocrisie qui a commencé avec le 47-1 et se poursuit avec votre mantra « article 7 ». Si vous régliez la question des recettes, nous n'aurions pas besoin de l'examiner !

Nos amendements ont tout simplement pour but de pérenniser et élargir notre système par répartition. Il y a dans cet hémicycle un petit parfum de défaite pour les promoteurs de cette contre-réforme. Seuls contre tous, vous souhaitez maintenir tout le monde au travail deux ans de plus. Non seulement vos arguments budgétaires et technocratiques n...

Beaucoup parmi vous et, surtout, parmi vos électeurs doutent de la justesse de votre contre-réforme. Pourquoi ? Tout simplement, parce que vous vous attaquez à une réalité devenue massive depuis cinquante ans, parce que vous vous attaquez à un mode de vie que partagent 17 millions de personnes, parce que vous vous attaquez à un temps de la libr...

Sur le fondement de l'article 100, concernant la bonne tenue des débats. Je rappelle à nos collègues macronistes que le projet de loi que nous examinons comporte une vingtaine d'articles. Si vous vouliez vraiment parvenir à l'examen du fameux article 7, qui vous obsède tant et dont vous avez fait depuis quelques jours votre ritournelle, il fall...

Sur quel article se fonde ce rappel au règlement ? Certains députés ont-ils donc davantage de droits que d'autres dans cet hémicycle ?

Je crois ce débat utile. Il est utile, tout d'abord, au pays. Grâce aux questions que les parlementaires ont posées ces derniers jours, nous avons informé les Français du caractère totalement fumeux de votre prétendue promesse de retraite minimale à 1 200 euros : le nombre de ses bénéficiaires est passé de 2 millions à 13 000, comme l'a indiqué...

Nous découvrons que ces interrogations sont partagées par les députés du groupe Horizons et apparentés, qui, à leur tour, constatent une incohérence manifeste : il faudrait quarante-quatre annuités quand on est entré dans le travail à 16 ans, quarante-trois quand on y est entré à 17 ans, quarante-quatre quand on y est entré à 18 ans… Quelle inc...

Ils demandent que tous ceux qui ont commencé à travailler tôt ne dépassent pas quarante-trois annuités. Messieurs les ministres, il est temps de répondre.

Il est temps de dire la vérité à l'ensemble des parlementaires qui doivent se prononcer sur votre projet de réforme ; il est temps de dire la vérité à tous ceux qui nous regardent, comme à tous ceux qui travaillent et qui veulent savoir si, oui ou non, ils auront des raisons d'aller manifester le 7 mars pour obtenir le retrait de votre projet d...

Il se fonde sur l'article 98-1, madame la présidente. Nous avons besoin des réponses du Gouvernement, et il est pénible de devoir renouveler nos questions dix, vingt ou trente fois pour les obtenir ! Monsieur le ministre délégué, ceux qui ont commencé à 16 ans auront-ils besoin de quarante-quatre annuités pour bénéficier d'une retraite à taux p...

Monsieur le ministre, vous semblez lassé de cette comédie du 47-1. Vous jouez la montre ou vous ne répondez pas aux questions précises qui vous sont adressées depuis cet après-midi.

Nous, nous prenons ce débat au sérieux parce qu'il s'agit de la vie des Français. Il s'agit de leur voler deux ans de vie en repoussant l'âge de la retraite à 64 ans. Connaissez-vous la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) ? Elle a produit une enquête sur la base d'un échantillon de 2,5 millions de s...

Le temps passe, en effet. Peut-être s'agit-il de permettre à vos alliés de LR, en tout cas à M. Marleix et à M. Ciotti – qui est peut-être en ce moment même auprès de M. Pradié à cette fin – de convaincre celui-ci de voter le report de l'âge légal à 64 ans. C'est, selon moi, la seule explication possible. C'est en tout cas l'occasion pour nous...

La question est très simple, monsieur le ministre ; nous répondre ne vous prendrait, en principe, que quelques instants. Les Français nous écoutent et veulent une réponse à cette question importante. Merci de nous la donner !

L'article 2, c'est l'article du Medef, l'article de ceux qui, hier, ont cru à la promesse affichée sur le pin's de M. Gattaz : « 1 million d'emplois » !

C'est l'article de ceux qui croient qu'un index permettra de résoudre le problème de l'emploi de seniors alors qu'il n'est pas assorti de la moindre contrainte. La vérité, c'est que votre réforme créera un sas de pauvreté pour les seniors. À 62 ans, 40 % de ceux qui ne sont pas à la retraite ne travaillent pas. Parmi eux, un tiers vit sous le ...