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Les interventions de Paul Vannier sur ce dossier
1671 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 10852 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, Mme Legrain
À la fin de la première phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots : « d’un objectif global de dépenses porté respectivement à 5,1 % et à 5,2 % dans les champs des personnes âgées et des personnes handicapées. » les mots : « de la promesse non tenue d’une grande loi grand âge permettant de réellement anticiper les besoins et l’établissement ...
02/02/2023 — Amendement N° 10851 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, Mme Legrain
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « La présente annexe confirme un équilibre du financement du système de retraite par répartition. Le Conseil d’orientation des retraites écarte l’hypothèse de dépenses non contrôlées. Un effort constant de l’État, à hauteur de 2 % du produit intérieur brut ne susciterait qu’un léger déficit de quel...
02/02/2023 — Amendement N° 10850 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, Mme Legrain
Après la première occurrence de l’année : « 2024 » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 : « une réforme des retraites juste pour toutes et tous qui et tous qui prenne en compte le revenu de solidarité active pour valider des trimestres en vue de la retraite. » Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous proposons que dès 2024 une autre réfo...
02/02/2023 — Amendement N° 10849 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, Mme Legrain
Après la première occurrence de l’année : « 2024 » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 : « une réforme des retraites juste pour toutes et tous qui revalorise le minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté, versé de manière automatique. » Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous souhaitons proposer dès 2024 soit mise en oeuvre une ...
02/02/2023 — Amendement N° 10848 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, Mme Legrain
Après la première occurrence de l’année : « 2024 » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 : « une réforme des retraites juste pour toutes et tous garantit que pas une retraite ne sera en dessous du salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1 600 € net. » Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous souhaitons proposer dès 2024 une réf...
02/02/2023 — Amendement N° 10847 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, Mme Legrain
Après la première occurrence de l’année : « 2024 » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 : « une réforme des retraites juste pour toutes et tous supprime la décote. » Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous souhaitons proposer une réforme des retraites plus juste pour toutes et tous dès 2024 en supprimant le système de décote. Il faut e...
02/02/2023 — Amendement N° 10846 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, Mme Legrain
Après la première occurrence de l’année : « 2024 » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 : « une réforme des retraites juste pour toutes et tous ramène l’âge légal de départ à la retraite à soixante ans. » Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous proposons qu’une autre réforme des retraites est possible. Bien vieillir c’est arrêter de tr...
02/02/2023 — Amendement N° 10845 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, Mme Legrain
Après le mot : « sanitaire » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 15 : « et le refus du Gouvernement de mettre en oeuvre une réforme des retraites juste pour toutes et tous en prenant en compte le revenu de solidarité active pour valider des trimestres en vue de la retraite. » Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer le ...
02/02/2023 — Amendement N° 10844 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, Mme Legrain
Après le mot : « sanitaire » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 15 : « et le refus du Gouvernement de mettre en oeuvre une réforme des retraites juste pour toutes et tous en revalorisant le minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté, versé de manière automatique. » Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous souhaitons rappeler qu’une...
02/02/2023 — Amendement N° 10843 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, Mme Legrain
Après le mot : « sanitaire » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 15 : « et le refus du Gouvernement de mettre en œuvre une réforme des retraites juste pour toutes et tous en garantissant que pas une retraite ne sera en dessous du salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1 600 euros net. » Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous ...
02/02/2023 — Amendement N° 10842 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, Mme Legrain
Après le mot : « sanitaire » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 15 : « et le refus du Gouvernement de mettre en œuvre une réforme des retraites juste pour toutes et tous en supprimant la décôte. » Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous souhaitons mettre en avant le fait qu’une autre réforme des retraites est possible. Il faut en effet ...
02/02/2023 — Amendement N° 10841 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, Mme Legrain
Après le mot : « sanitaire » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 15 : « et le refus du Gouvernement de mettre en œuvre une réforme des retraites juste pour toutes et tous en ramenant l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans. » Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous souhaitons mettre en avant le fait qu’une autre réforme des retraites...
02/02/2023 — Amendement N° 10840 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, Mme Legrain
Compléter la première phrase de l’alinéa 17 par les mots : « malgré la baisse prévue du nombre de fonctionnaires ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous souhaitons préciser que si le Gouvernement se réjouit de la progression de la masse salariale privée, il ne faut pas occulter que ses hypothèses s’appuient sur une baisse du nombre de...
02/02/2023 — Amendement N° 10839 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, Mme Legrain
Compléter la première phrase de l’alinéa 17 par les mots : « malgré la faiblesse des salaires dans la fonction publique ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous souhaitons préciser que si le Gouvernement se réjouit de la progression de la masse salariale privée, il ne faut pas occulter la faiblesse des salaires dans la fonction publiqu...
02/02/2023 — Amendement N° 10838 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, Mme Legrain
Après l’année : « 2026 » rédiger ainsi la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 19 : « , grâce à une réforme des retraites qui ramenera l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans, avec 40 annuités pour une carrière complète ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous proposons de supprimer la réforme des retraites déposée par le ...
02/02/2023 — Amendement N° 10837 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, Mme Legrain
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 19, supprimer les mots : « et la montée en charge progressive de la réforme des retraites ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous souhaitons réaffirmer notre opposition à cette réforme des retraites inutile et injuste. Cette réforme est guidée par une logique productiviste, archaïque et inju...
02/02/2023 — Amendement N° 10836 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, Mme Legrain
À la seconde phrase de l’alinéa 16, après le mot : « contractées » insérer les mots : « notamment en raison des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous souhaitons rappeler que si les recettes se sont fortement contractées, c'est d'abord parce que le Gouvernement exonère ...
02/02/2023 — Amendement N° 10835 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, Mme Legrain
Au début de la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « Comme lors de la crise économique et financière de 2008‑2009 » les mots : « Depuis sa création ». Exposé sommaire : "Par cet amendement nous souhaitons rappeler que si les recettes se sont fortement contractées, c'est d'abord parce que le Gouvernement exonère massivemen...
02/02/2023 — Amendement N° 10834 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, Mme Legrain
À la fin de la première phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots : « réagiraient davantage au contexte contemporain de l’année » les mots : « augmenteraient grâce à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous souhaitons rappeler que si le Gouvernement faisait le choix de mettre en oeu...
02/02/2023 — Amendement N° 10833 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, Mme Legrain
À la fin de la première phrase de l’alinéa 19, à la première phrase, substituer aux mots : « réagiraient davantage au contexte contemporain de l’année » les mots : « augmenteraient grâce à une hausse des salaires ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous souhaitons rappeler que le Gouvernement a fait le choix de ne pas augmenter les s...
