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Plein emploi


Les amendements de Patrick Hetzel


Les interventions de Patrick Hetzel sur ce dossier

123 amendements trouvés


22/09/2023 — Amendement N° 1342 au texte N° 1673 - Article 10 (Tombe)
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Genevard, M. Fabrice Brun, M. Dubois, M. Cinieri, M. Taite, M. Bourgeaux, Mme Dalloz, M...

À la fin de l’alinéa 50, substituer aux mots : « 1er janvier 2025 » les mots : « 1er janvier 2027 ». Exposé sommaire : Il est indispensable de prévoir un calendrier de mise en œuvre progressif du service public de la petite enfance, qui prend en compte le renouvellement des équipes municipales en 2026, laissant le tem...

22/09/2023 — Amendement N° 1294 au texte N° 1673 - Article 3 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Viry, Mme Dalloz, M. Cordier, M. Neuder, Mme Périgault, M. Forissier, M. Portier

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « et son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité sont automatiquement inscrits » les mots : « est automatiquement inscrit ». Exposé sommaire : Aux alinéas 6 et 10 de l’article 1, le Projet de loi prévoir l’inscription automatique à France Travail du conjoint (ou concubin ou...

22/09/2023 — Amendement N° 1252 au texte N° 1673 - Article 3 (Adopté)
M. Juvin, M. Marleix, M. Breton, M. Ciotti, Mme D'Intorni, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, M. H...

I. – À l’alinéa 58, substituer au mot : « partage » les mots : « et les organismes débiteurs de prestations familiales chargés du service du revenu de solidarité active mentionnés à l’article L. 262‑16 du présent code partagent ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « orientation », insérer les mots : « , à la situation ...

22/09/2023 — Amendement N° 1251 au texte N° 1673 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Juvin, M. Marleix, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Breton, M. Ciotti, M. Cordier, Mme D'Intorni, M. Di Filippo, M....

L’article L. 5312‑4 du code du travail est ainsi modifié : 1° Au début du 4° , les mots : « un représentant » sont remplacés par les mots : « trois représentants » ; 2° Au début du 5° , les mots : « un représentant » sont remplacés par les mots : « deux représentants ». Exposé sommaire : Ce projet de loi prévoit la transformation du service...

22/09/2023 — Amendement N° 1250 au texte N° 1673 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Juvin, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bou...

Compléter l’alinéa 56 par la phrase suivante : « Une représentation de la région est assurée au sein de chaque comité départemental. » Exposé sommaire : Les Républicains sont fortement attachés à la représentation des collectivités. Chaque collectivité a son rôle à jouer au niveau de son territoire. Toutefois, il faut prévoir un plus grand t...

22/09/2023 — Amendement N° 1249 au texte N° 1673 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Gruet, M. Nury, M. Rolland, M. Kamardine, Mme Corneloup, M. Dumont, Mme Frédérique Meunier, M. Hetzel, M. Descoeu...

Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’abaisser l’âge mentionné à l’article L. 4153‑8 du code du travail à 16 ans contre 18 ans actuellement afin de faciliter l’emploi chez les jeunes. Exposé sommaire : En France, l’école est obligatoire jusqu’à 16 ans ...

22/09/2023 — Amendement N° 1217 au texte N° 1673 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Gruet, M. Nury, M. Rolland, M. Kamardine, Mme Corneloup, M. Dumont, Mme Frédérique Meunier, M. Hetzel, M. Descoeu...

Au premier alinéa de l’article L. 4153‑8 du code du travail, le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « seize ». Exposé sommaire : En France, l’école est obligatoire jusqu’à 16 ans et pourtant, les conditions d’employabilité sont très strictes pour les mineurs de plus de 16 ans. Le législateur entend lever les freins à l’emploi en aba...

22/09/2023 — Amendement N° 1177 au texte N° 1673 - Article 2 (Tombe)
Mme Gruet, M. Nury, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Dumont, Mme Frédérique Meunier, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Vatin

Après l’alinéa 22, insérer les deux alinéas suivants : « c) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « II. – Les conditions établies au 2° du présent article entrainent la suppression des allocations le mois suivant le deuxième refus, pendant une période de cinq mois. » Exposé sommaire : L’objet de cet amendement vise à restreind...

22/09/2023 — Amendement N° 1176 au texte N° 1673 - Article 2 (Tombe)
Mme Gruet, M. Nury, M. Kamardine, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Dumont, Mme Frédérique Meunier, M. Hetzel, Mme Louwagie...

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « aa) Au 2° , les mots : « à deux reprises » sont supprimés ; ». Exposé sommaire : Lors des travaux parlementaires au Sénat, l’idée qu’une personne en recherche d’emploi puisse refuser une offre a fait débat. Plus précisément, il ne s’agissait pas d’un refus d’une offre d’emploi qui pouvai...

22/09/2023 — Amendement N° 1009 au texte N° 1673 - Article 4 (Non soutenu)
M. Le Fur

I. – À l’alinéa 48, substituer au mot : « présidé » le mot : « co-présidé ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « et un représentant désigné par les régions ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit ainsi la création d’un comité national France Travail. Celui-ci devrait être présidé par le Ministre du trava...

22/09/2023 — Amendement N° 1008 au texte N° 1673 - Article 4 (Non soutenu)
M. Le Fur

I. – Supprimer l’alinéa 55. II. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 83, supprimer les mots : « Sauf dans le cas prévu au second alinéa du 1° du I de l’article L. 5311‑10, ». Exposé sommaire : L’article L. 5311-10 institué par cet article 4 prévoit de créer des comités régionaux de France Travail au sein des CREFOP. ...

22/09/2023 — Amendement N° 1007 au texte N° 1673 - Article 10 (Tombe)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Taite, M. Viry, Mme Dalloz, M. Bazin...

Supprimer l'alinéa 19. Exposé sommaire : Cet alinéa vise à permettre aux Relais Petites Enfance (RPE) de se substituer aux familles, aux parents employeurs et aux assistants maternels, avec leur accord, dans l'accomplissement des formalités administratives et des déclarations fiscales liés à l'emploi de ces assistants maternels. Les représen...

22/09/2023 — Amendement N° 1006 au texte N° 1673 - Article 10 (Tombe)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Taite, M. Viry, Mme Dalloz, M. Cordi...

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « Le schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant est établi en concertation avec les parties prenantes de la petite enfance et notamment avec les associations familiales, les professionnels des structures privées et publiques, les représentants des assist...

22/09/2023 — Amendement N° 1005 au texte N° 1673 - Article 10 (Tombe)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Taite, M. Viry, Mme Dalloz, M. Cordi...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « dans le respect de la pluralité de l’offre d’accueil ». Exposé sommaire : La pente naturelle des collectivités est d'informer d'abord sur les offres d'accueil du jeune enfant dont elles disposent et parfois de négliger les autres offres, associatives, entreprises, assistants maternels. Cet amendement vi...

22/09/2023 — Amendement N° 1004 au texte N° 1673 - Article 2 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Taite, M. Viry, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Cordier, ...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Nul service public ne peut être exclusivement accessible par voie dématérialisée. Tout usager du service public est reçu, à sa demande, dans les sites physiques des administrations afin de réaliser toute démarche administrative dans un délai raisonnable, au plus tard deux mois à compter de la dat...

22/09/2023 — Amendement N° 1003 au texte N° 1673 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Viry, Mme Dalloz, M. Cordier, M. Neuder, Mme Périgault, M. Forissier, M. Portier

À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « , ainsi que son conjoint, son concubin ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ». Exposé sommaire : Aux alinéas 6 et 10 de l'article 1, le Projet de loi prévoir l’inscription automatique à France Travail du conjoint (ou concubin ou partenaire lié par un pacte...

22/09/2023 — Amendement N° 1002 au texte N° 1673 - Article 9 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Taite, M. Viry, Mme Dalloz, M. Cordier, Mme Périgault, Mme Petex-Levet, M. Fo...

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « propositions », insérer les mots : « non-contraignantes ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots et la phrase suivante : « , dans un délai fixé par décret. Au-delà de ce délai, la maison départementale des personnes handicapées, par l’intermédiaire des institutions mentionnées à l’a...

22/09/2023 — Amendement N° 879 au texte N° 1673 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Neuder, M. Bazin, M. Gosselin, M. Schellenberger, M. Hetzel, Mme Dalloz, M. Viry, M. Le ...

I. – Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « 6° Organisent la participation des bénéficiaires de leurs services à la définition et à l’évaluation des actions du réseau France Travail. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe...

22/09/2023 — Amendement N° 873 au texte N° 1673 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Neuder, M. Bazin, M. Gosselin, M. Schellenberger, M. Hetzel, Mme Dalloz, M. Viry, M. Le ...

Compléter cet article par les huit alinéas suivants : « V. – Le groupement d’intérêt public du réseau France Travail est constitué entre les membres du réseau France Travail listés au II de l’article L 5311‑7 du code du travail. Pour la mise en œuvre des objectifs mentionnés au I de l’article L. 5311‑8, le groupement d’intérêt public du réseau...

22/09/2023 — Amendement N° 872 au texte N° 1673 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Louwagie, M. Neuder, M. Bazin, M. Gosselin, M. Schellenberger, M. Hetzel, Mme Dalloz, M. Viry, M. Le Fur, Mme Bon...

Supprimer les alinéas 16 à 20. Exposé sommaire : Le rapport de préfiguration de France Travail prévoit la co-construction par les Missions Locales, en tant que parties prenantes du réseau France Travail, des communs méthodologiques et numériques et des orientations stratégiques relatives aux jeunes. Le texte précise dans l’article 5 les missi...