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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1217 (Irrecevable)
Publié le 22 septembre 2023 par : Mme Gruet, M. Nury, M. Rolland, M. Kamardine, Mme Corneloup, M. Dumont, Mme Frédérique Meunier, M. Hetzel, M. Descoeur, Mme Louwagie, M. Vatin.
Texte de loi N° 1673
Après l'article 3
Au premier alinéa de l’article L. 4153‑8 du code du travail, le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « seize ».
Exposé sommaire :
En France, l’école est obligatoire jusqu’à 16 ans et pourtant, les conditions d’employabilité sont très strictes pour les mineurs de plus de 16 ans.
Le législateur entend lever les freins à l’emploi en abaissant la limite d’âge à 16 ans.
Cet amendement entend alors interdire d’employer des travailleurs de moins de seize ans à certaines catégories de travaux les exposant à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou excédant leurs forces. Ces catégories de travaux sont déterminées par voie réglementaire.
Un mineur âgé de 16 ans doit pouvoir participer s’il en exprime le souhait à des activités salariées.
Tel est le sens de cet amendement qui vise à faciliter l’employabilité des jeunes qui le souhaitent.
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