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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1005 (Tombe)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Taite, M. Viry, Mme Dalloz, M. Cordier, M. Neuder, Mme Périgault, Mme Petex-Levet, M. Forissier, M. Brigand, M. Portier.
Texte de loi N° 1673
Article 10 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« dans le respect de la pluralité de l’offre d’accueil ».
Exposé sommaire :
La pente naturelle des collectivités est d'informer d'abord sur les offres d'accueil du jeune enfant dont elles disposent et parfois de négliger les autres offres, associatives, entreprises, assistants maternels.
Cet amendement vise à s'assurer que l'information et l'accompagnement des familles se fasse dans le respect de la pluralité de l'offre.
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